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loi sur l'ess

En bref - Le projet de loi "Pacte" pour libérer les entreprises... et un peu celles de l'ESS

21/06/2018 00:00:00 - Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre

En bref - Les acteurs de l’ESS, sujets de toutes les attentions du jour

29/11/2018 00:00:00 - Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... et environnemental. Soit près de 35 mesures, complétées par une "cinquantaine d’objectifs", aussitôt soumises au Conseil supérieur de l'ESS. Dernière attention, parlementaire cette fois : une proposition de loi visant

Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 00:00:00 - La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours

En bref - Une loi cadre pour l'ESS ?

27/10/2011 01:00:00 - La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'...... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé

En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 00:00:00 - Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

ESS - « Une forme de pollinisation de nos valeurs»

21/03/2018 00:00:00 - Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union

En bref - Le projet de loi sur l'ESS adopté à l'Assemblée nationale

21/05/2014 00:00:00 - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique

En bref - Des attentes toujours aussi fortes autour du projet de loi ESS

15/05/2014 00:00:00 - C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le...... C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le 13 mai, l’examen en première lecture du projet de loi sur l'ESS... six mois après son adoption

En bref - Transformation des entreprises : l’ESS s’invite dans le débat

08/02/2018 00:00:00 - L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa...... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a

En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 00:00:00 - Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de ...... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement.

« Territoires zéro chômage » - La loi est promulguée

16/03/2016 00:00:00 - L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1e...... L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus

En bref - ESS : les règles d'attribution de l’agrément Esus

29/09/2016 00:00:00 - Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attributi...... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS

Egalité professionnelle - Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

26/04/2018 12:00:00 - Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d...... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... et l’ESS est à la fois très marquée symboliquement et considérablement relativisée avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, qui se préoccupe, tout autant que le CASF du soutien aux personnes

Impact social - Une introspection incontournable ?

23/05/2018 00:00:00 - De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l......De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans la mesure de leur impact social sans se trahir. Si l'exercice comporte des risques pour certains

Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 00:00:00 - Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... de diversifier les types de poste proposés aux personnes condamnées, en particulier dans l’ESS. Le lancement de l'instance s’inscrit dans le projet de loi Justice, par ailleurs contesté par huit organisations

ESS - Du nouveau en faveur du financement des associations

20/04/2016 00:00:00 - Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...... Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit

En bref - Formation professionnelle : les employeurs de l'ESS veulent peser sur le projet de loi

03/05/2018 00:00:00 - "De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... "De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)", déplore l’Udes au lendemain de la présentation, le 27 avril

Entretien avec Martine Pinville - "L’ESS, une économie à part entière"

01/02/2017 00:00:00 - Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ......Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu