mesure unique
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle......Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réellement efficace ? Il peut être pertinent de vérifier ce qu’il implique. Êtes-vous sûr d’avoir le bon
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... Vitel, secrétaire national de la CFDT santé-sociaux. On ne parle là que des enveloppes mobilisées pour les mesures d’urgence et de maintien de pouvoir d’achat décidées en parallèle de ce qui a été fait
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
02/03/2022 00:30:00 -
Domicile Valley est un centre de formation des apprentis (CFA) hors les murs d’un nouveau genre. Iss...... sociale et leur proposer de vraies perspectives de carrière au sein du Réseau APA, unique employeur et débouché de ces parcours, dans un contexte de tension chronique sur les recrutements
30/03/2022 00:30:00 -
Brest. Au service de l’autonomie des 20-30 ans présentant des troubles du spectre autistique et/ou d...... pas traverser », note Lily Hébert. Dans un second temps, le référent du jeune axe son protocole d’apprentissage uniquement sur les tâches sur lesquelles il est en échec. Il choisit la durée et la technique
02/10/2019 00:30:00 -
Après avoir conquis notamment les enfants et les adolescents avec des jeux vidéo, les casques de réa...... dans son ancien logement quand c’est possible. » Ces vidéo sur mesure ont un coût : 700 euros pour 5 à 10 minutes de film avec sons et voix off. La société Lumeen propose de son côté une solution différente
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ......Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état
25/04/2019 00:00:00 -
Parenthèse refermée dans la branche associative Bass. Avec la naissance le 17 avril de la Confédéra......-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer sont, de nouveau, en mesure de parler d’une seule et même voix. L’explosion du collège Unifed dans sa version historique, victime des rivalités patronales
07/06/2017 00:00:00 -
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le CCAS a regroupé au sein d'un même lieu différents services qu...... demande d'aide ou encore sur un accompagnement au long cours, par exemple la mise en place d'un service à domicile. Qui dit guichet unique, dit agents d'accueil polyvalents. Cette mutation s'est déroulée
05/01/2017 00:00:00 -
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’in...... de soutenir son employeur en mobilisant les aides existantes. Financée en partie par l’État, avec la participation de l’Agefiph et du FIPHFP, la mesure devrait concerner près de 1 500 travailleurs reconnus
22/01/2014 00:00:00 -
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation ...... uniques dans le cadre de l'accompagnement des personnes âgées, en butte à la complexité des dispositifs. Parmi les options débattues ? La généralisation des maisons de l’autonomie (MDA), emblème tout trouvé
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi......Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars 2016
19/04/2017 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncé...... Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
15/05/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 févri...... Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, les différentes situations dans lesquelles le dossier unique de personnalité (DUP) d’un
23/04/2014 00:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u......Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative