opposabilité financière
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... de la dotation ou du tarif dans le contrat. Une opposabilité à géométrie variable Le régime juridique du CPOM, et particulièrement le caractère obligatoire des dispositions financières, ne sont pas encore fixés
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... témoignaient ainsi de difficultés liées à la contraction des ressources publiques [2]. À la rigueur, s’ajoute une opposabilité des CCN agréées réduite à la portion congrue. Un principe plus que jamais limité
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap
02/05/2013 00:00:00 -
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicap...... du secteur. Celles-ci s'inquiètent de son impact sur "la qualité de l’accompagnement, mais aussi sur l’accessibilité financière" des Ehpad. Parmi les dispositions qui fâchent ? Le blocage de l’option tarifaire
27/02/2018 11:18:49 -
Gouvernance, dirigeance... l’importation, dans le champ associatif, de néologismes utilisés dans la ...... de l’opposabilité financière des conventions collectives...Toutefois, sans minorer l’importance de ces paramètres externes, nous privilégierons dans notre réflexion l’analyse des fonctionnements associatifs, dont
27/09/2018 09:49:22 -
Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc...... octobre 2003 (JO du 24) constitue la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La circulaire n° DGAS/5B n° 2004-06
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... dans le viseur En ligne de mire ? Les conventions collectives nationales (CCN). « L’opposabilité financière ne doit l’être que dans la limite des enveloppes autorisées, martèle Jean-Pierre Hardy, chef
21/02/2018 00:00:00 -
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de...... le principe de son opposabilité dans la dernière loi de finances [1]. Pourtant, l’outil (en chantier depuis 2011 sur le seul volet « hébergement ») est loin d’être finalisé, rappelle Victor d’Autume, chargé
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... et des familles (CASF) entre les dispositions relatives à l’opposabilité des enveloppes limitatives de crédits [1] et celle des conventions collectives agréées [2]. Or, pour responsabiliser les partenaires sociaux
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... et de moyens (CPOM) dans les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie n’a suscité qu’un nombre limité de réserves. L’essentiel des critiques a porté sur les conséquences financières des nouvelles
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct......Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve....... Et elle rappellera à ses services l'opposabilité de ces dépenses pour ce qui concernent l'État et l'assurance maladie. Mais pour le GNI et l'Aforts, qui « s'alarment du refus de l'État d'apporter des réponses
04/05/2016 00:00:00 -
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... aussi de la non-opposabilité des coûts induits par les évolutions conventionnelles (glissement vieillissement technicité – GVT, revalorisation, etc.) et par le droit du travail (indemnités de licenciement
30/04/2009 00:00:00 -
À 40 ans, Fabrice Heyriès succède à Jean-Jacques Tregoat à la tête de la Direction générale de l'act...... de branche Unifed qui réclame le maintien de l'opposabilité des conventions du secteur? F.H.: Lorsque la tarification repose sur les besoins en soins et en accompagnement des personnes prises en charge
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... dans un con-texte de réduction des déficits et de crise financière que les arbitrages sont rendus. Un Ondam volontariste… Malgré cela, le gouvernement s’affiche volontariste. Et propose une augmentation
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... – l’impossibilité de fixer un tarif pluriannuel – qui a été levée en 2010 », souligne Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). Des incertitudes financières À
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... du projet d'établissement ou de service; - gestion et animation des ressources humaines; - gestion budgétaire, financière, comptable; - coordination avec les institutions et intervenants extérieurs