période de préparation au reclassement
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de préparation… Depuis le 1er mai, les modalités de mise en œuvre du reclassement des agents des fonctions
28/04/2022 00:00:00 -
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions ...... portées par l'ordonnance du 25 novembre 2020, à savoir l'ouverture du reclassement entre les versants et la possibilité d'engager la procédure sans demande préalable de l'agent. La période de préparation
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...... Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... juridiques qui l'accompagnent. Mon conseil ? Se servir du plan de développement des compétences en parallèle de la préparation au reclassement. » [1] Ordonnance du 26 mai 2021
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme....... « Nous avions des personnels avec des problèmes aux bras, aux épaules, au dos... Ces difficultés étaient prises en compte trop tard, sans savoir comment les accompagner dans un reclassement. Nous devions alors licencier
03/04/2017 12:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... d'une période de formation adaptée à la situation des agents en amont de leur demande de reclassement pour raison de santé.
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré...... professionnelle, de reclassement et de licenciement s’apparentent, pour une grande part, aux conditions d’emploi des fonctionnaires. Deux volumineux décrets œuvrent ainsi en faveur des mêmes avancées
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross...... rupture de contrat en période d’essai. La salariée enceinte ne peut être licencée. 1 Aménagements et reclassements Une réorganisation des conditions de travail ou un changement d’affectation sont à prévoir
06/10/2010 00:00:00 -
Contrainte réglementaire ou réelle prise de conscience ? Le secteur amorce une politique en faveur d...... social et médico-social, la branche de l'aide à domicile a signé son accord le 27 octobre 2009 (étendu le 26 mai dernier). Parmi les outils retenus : la période de professionnalisation, l'entretien