parité
06/09/2012 00:00:00 -
Circulaire du 20 août 2012 : explicite les conditions d’application du décret n° 2012-601, relatif ...
05/09/2012 12:00:00 -
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’ob...
04/04/2013 00:00:00 -
Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalis...
31/01/2013 00:00:00 -
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière ...
20/12/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (...
31/07/2007 00:00:00 -
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) mène une politi......La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) mène une politique de sensibilisation à la parité au sein de son réseau. Quelle place occupent les femmes au sein
02/12/2021 00:00:00 -
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée...... les règles de fonctionnement en vigueur dans les autres organismes de Sécurité sociale, dont l'exigence de parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil. La composition de celui-ci est toutefois
01/12/2023 00:00:00 -
Autrice d’une étude sur la place des femmes dans l’encadrement dans le secteur, Véronique Bayer, dir...... d’intervention : si le taux de femmes cadre est élevé dans la petite enfance (84 %) et le grand âge (80 % dans l’aide à domicile et 72 % dans les Ehpad), il y a quasiment parité dans le champ du handicap
28/12/2022 01:00:00 -
Non, les femmes ne passent pas leur temps à se crêper le chignon. Oui, la solidarité existe. Elle es...... la parité des groupes de travail et conférences qu'elles organisent… Indirect, le bénéfice n'en est pas moins réel : enraciner leur légitimité, recentrer le point de gravité du pouvoir. Au détriment
15/03/2018 00:00:00 -
"Le rendez-vous salarial aura lieu entre le 10 et 20 juin", a finalement indiqué le secrétaire d’Ét...... des métiers, égalité salariale, parité dans les nominations...), rejoignant ainsi les orientations du dernier comité interministériel aux droits de femmes.
16/01/2014 12:00:00 -
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et...... ne soit pas inférieur à quatre et que la parité entre les membres […] soit respectée ».
05/12/2012 00:00:00 -
L’exigence d’exemplarité dont font preuve les employeurs publics, décrite dans l’état des lieux ann......… –, un quart des fonctionnaires disent en effet avoir été victimes de discriminations. L’emploi des personnes handicapées, notamment, y reste particulièrement faible, tout comme la parité dans les postes
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... de salariés augmentés, pour chacun des deux sexes. Sont également valorisées les augmentations appliquées systématiquement aux salariées de retour de maternité, ainsi que la parité parmi les dix salariés
21/03/2018 00:00:00 -
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent...... dynamiser. Pourquoi n’avoir pas signé l’engagement de l’ESS en faveur de la parité entre les femmes et les hommes dès 2020 ? H.V. Personne ne peut sérieusement croire que nos adhérents puissent y être opposés
22/07/2015 07:00:00 -
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaborat...... ; développement économique et emploi. Ces tableaux listent, sur la base de constats nationaux, les objectifs à poursuivre par les contrats de ville en matière notamment d’égalité professionnelle, de parité
25/01/2017 00:00:00 -
Annoncé en mai dernier par la ministre Marisol Touraine, le séminaire national sur la fonction de d...... représentatifs en matière de parité et d’âge.Organisé sous forme de conférences et d’ateliers participatifs, ce brainstorming a produit près de « 150 contributions portant sur les compétences, le parcours
07/10/2015 00:00:00 -
Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des...... ? J. L. Dans le cas d’une fusion, les craintes des administrateurs, qui redoutent un affadissement du projet initial, un infléchissement des valeurs… On retrouve aussi très souvent le désir d’une forme de parité
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) comporte deux étapes : l’accompagnement à la validati...... ou le certificat de qualification. Il est composé à raison d’au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, avec un souci de parité hommes femmes
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc...... pour manquements répétés à l’obligation de servir ; le principe de parité ne lui est pas applicable ; le montant plafond annuel de la prime est fixé à 300 euros ; elle est versée de manière forfaitaire ; elle peut
24/02/2011 00:00:00 -
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà d......, une parité de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entre l'État et les départements, le maintien du GIR 4 dans le dispositif de l'APA. Plus une seconde journée de solidarité