particulier-employeur
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes
02/11/2023 00:00:00 -
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application d...... Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...
20/11/2019 00:00:00 -
Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... et à temps partiel comme souhaité par le médecin. Aussi, l'employeur n'a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement. Arrêt du 29 mars 2023
31/01/2019 00:00:00 -
Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF
19/04/2018 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
16/03/2023 00:00:00 -
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et r...... "incitée" à faire mieux que les 12 000 embauches réalisées en 2022. "Exemplarité" oblige, les employeurs sont tenus d’offrir des perspectives d’insertion professionnelle aux jeunes après l’obtention
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire
20/12/2012 01:57:26 -
Les particuliers – les usagers ou leur famille – participent également au financement des prestation......Les particuliers – les usagers ou leur famille – participent également au financement des prestations délivrées par les établissements et les services sociaux et médico-sociaux
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... sera examinée. Elle s’apprécie au regard des risques particuliers que rencontre le salarié dans l’exercice de son travail, non compte tenu d’une situation générale de pandémie. Il sera fondamental que l’employeur
30/06/2022 00:00:00 -
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d......, le montant dérogatoire de l'aide unique accordée aux employeurs d'apprentis et de celle exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation est prolongé de six mois. Décrets n° 2022-957 et n° 2022-958
09/06/2022 00:00:00 -
Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail ...... Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs sont rappelées, notamment lorsque le département passe en "vigilance
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cassation. Ce, car il lui fait perdre une chance