Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

plafond d'emploi

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous

Fonction publique hospitalière - Le CPF, mode d'emploi

21/03/2018 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... heures jusqu’à l’acquisition de 120 heures. Au-delà, ils ont droit à 12 heures annuelles jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures. Prioritaires, les personnels les moins qualifiés disposent d’un crédit

En bref - À la veille de la réforme du financement de l'EHESP, l'État réaffirme son soutien

17/10/2019 00:00:00 - Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ......). En outre, pour 2020 en particulier, l’effort sur le plafond d’emploi sera réduit à 1 ETP et la baisse imposée des dépenses de fonctionnement ramenée à 1%. Simple "répit" selon le Syncass-CFDT, ces assurances

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon

Qualification des directeurs - Le mode d'emploi est précisé

30/06/2007 00:00:00 - Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-22......Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-221(1) ne constituent pas des plafonds! Un minimum réglementaire n'invalide pas « les situations plus

Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

31/05/2005 00:00:00 - Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » accélère sa décrue. Zoom sur les options qui s'o...... donnent droit aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. •Écueil : le plafond de l'aide de l'État est fixé à 47 % du taux brut du Smic horaire - incomparable avec les 95 % prévus

En bref - Les professionnels inquiets pour l’avenir du CNG

06/12/2018 00:00:00 - "Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupatio......, sans concertation, par amendement gouvernemental au PLFSS, les représentants des professionnels ont bondi à la lecture du plafond d’emplois (– 2 équivalents temps plein - ETP) et du montant de la dotation

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...

Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 00:30:00 - Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.Depuis le 1er janvier 2017, l’accord collectif ou une décision

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... demandeurs d’emploi ; soit d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants. Généralisation

GRH - Le CPF nouvelle formule

04/09/2019 01:00:00 - Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individ....... Des majorations sont prévues pour certains publics, avec un CPF plafonné en tout état de cause à 8000 euros. Ainsi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) perçoivent 300 euros

Fonction publique - Feu vert au dispositif « transfert prime/point »

25/05/2016 12:00:00 - Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... d’astreinte.   Plafonds de l’abattement Divers montants maxima annuels brut sont fixés en fonction de trois paramètres :   le corps, cadre d’emploi ou emploi ; la catégorie dans laquelle l’agent est classé (A

Conditions d’exercice du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ...... acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son titulaire (C. trav., art. L. 6323-3).Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d’heures inscrites

Fiche juridique - La gestion du compte personnel de formation

18/04/2018 00:00:00 - Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for......Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression d’emploi ». En réalité, ce « nouveau » mode de rupture ne fait que reprendre la mouture jurisprudentielle du plan de départ volontaire dit « autonome

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... le temps d’en discuter ? » CNG : une réforme très contestée Ambiance tendue, fin novembre, pour le vote du budget du CNG, dont le financement sera lui aussi réformé en 2020. « Pour 2019, le plafond d’emplois

Fonction publique hospitalière - Nouveau régime indemnitaire et modifications statutaires des D3S

16/05/2012 12:00:00 - De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa...... : l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats et la création du statut d’emploi fonctionnel. Une prime de fonction et de résultat (PFR) vient d’être instaurée, par un décret du 9 mai 2012

Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... de la valeur du point d’indice (prévue au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017). Ils correspondent à des plafonds. Ainsi un agent de catégorie B qui perçoit 200 euros de primes par an se verra appliquer

Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 01:00:00 - Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu...... les demandeurs d’emploi et les moins diplômés, certains dispositifs comme l’alternance, mais aussi les plus petites structures. Celles qui comptent au moins 50 personnes, en particulier, perdent au change : fini