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prix des prestations

Saad - Limitation à 1,35 % de la hausse du prix des prestations pour 2016

05/01/2016 12:00:00 - Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes â...... Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront

Ehpad - Hausse très limitée du prix du socle de prestations dans certains Ehpad

04/01/2017 12:00:00 - Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation maximale du prix des prestations pour 2015 est fixée

12/01/2015 12:00:00 - Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tar...... au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014).

Personnes âgées/aide à domicile - Limitation de la hausse du prix des prestations

03/01/2013 12:00:00 - Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations...... des personnes âgées En 2013, le prix de chaque prestation relative à l’hébergement des personnes âgées ne pourra augmenter de plus de 2,3 %. Cette règle s’applique notamment aux établissements qui ne sont ni

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation du prix des prestations est limitée à 1 % pour 2014

10/01/2014 12:00:00 - Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...... de l'aide sociale (sauf exceptions), fixent, pour l’année 2014, le seuil maximal de hausse du prix des prestations applicable dans ces établissements à 1 %. En 2013, le taux limite d’augmentation avait été

En bref - Saad non habilités : le taux de revalorisation des prix divise

09/01/2020 00:00:00 - Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’acco...... et prestation de compensation du handicap -PCH)", précise par ailleurs le décret. Satisfecit affiché de la Fedesap, qui se réjouit notamment que cette hausse soit "décorrélée du taux d’encadrement des prix

En bref - En un an, le prix médian d’une place en Ehpad a progressé de 1,22 %

21/11/2019 00:00:00 - 1977 euros mensuels. C’est le prix médian d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement...... 1977 euros mensuels. C’est le prix médian d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) constaté en 2018, selon les dernières statistiques

Autres clauses du contrat de prestation de l’évaluateur externe

13/07/2018 14:34:03 - Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervena......Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervenants que l’organisme habilité a désignés pour conduire la mission d’évaluation. La réalisation

En bref - La faible revalorisation des prix de certains Saad passe mal

10/01/2019 00:00:00 - Limiter à 1,42 % le taux d’évolution 2019 des tarifs des prestations des services d’aide à domicile...... Limiter à 1,42 % le taux d’évolution 2019 des tarifs des prestations des services d’aide à domicile (Saad) non habilités est "une décision mortifère" qui montre que ce secteur reste perçu "comme

Tarification - Encadrement du taux d'évolution des prix dans certains Ehpad

09/01/2018 12:00:00 - Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations ...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation

Prix Coopération et ouverture sur le territoire - Un réseau de mécènes en soutien

06/02/2018 16:00:00 - Clermont-Ferrand. Depuis 2015, pour optimiser son fonctionnement et lancer de nouveaux projets, l’as...... le lien avec l'entreprise. Tout est alors question d'adaptation. « Nous n'achetons pas une prestation, nous devons offrir de la souplesse aux mécènes en tenant compte de leurs contraintes, notamment

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002

En bref - Ehpad : deux actes de télémédecine pris en charge par l’assurance maladie

02/11/2017 00:00:00 - Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un pat...... Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Loi Vieillissement - Cap sur la transparence des prix en Ehpad

08/07/2016 12:00:00 - Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... par ailleurs, s’ils le souhaitent, donner des informations : sur d’autres prestations disponibles dans l’établissement mais non comprises dans le prix saisi (par exemple, l’entretien du linge personnel

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre......Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents

2e Prix de la rédaction, coup de cœur - « Le manager de demain parviendra à l’harmonie »

04/01/2017 00:00:00 - Partition, musiciens, public… C’est en filant la métaphore musicale jusqu’au bout que Marie Desprez,...... rédigé sa contribution au 2e Prix de la rédaction « Diriger demain » [1]. Entre virtuosité et exigence, empathie et rigueur, ce portrait du manager de l’avenir a reçu un coup de cœur des journalistes

Droit de la consommation - Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

24/11/2016 12:00:00 - Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... de la prestation à domicile ainsi stipulé "créait une réelle incertitude quant à la durée effective de celle-ci, le prix de la prestation fournie étant modifié en fonction du temps de trajet". La cour d'appel en a

En bref - L'évolution des prix des Saad agréés limitée à 1 % en 2014

09/01/2014 00:00:00 - Arrêté du 26 décembre 2013 : fixe à 1 % le taux maximal d’augmentation des prix des services d'aide...... Arrêté du 26 décembre 2013 : fixe à 1 % le taux maximal d’augmentation des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés en 2014, par rapport à l’année dernière. La hausse