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projet de loi ess

En bref - Le projet de loi sur l'ESS adopté à l'Assemblée nationale

21/05/2014 00:00:00 - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique

En bref - Le projet de loi "Pacte" pour libérer les entreprises... et un peu celles de l'ESS

21/06/2018 00:00:00 - Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE

Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 00:00:00 - La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours

ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 00:00:00 - Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc...... volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre

En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 00:00:00 - Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

ESS - « Une forme de pollinisation de nos valeurs»

21/03/2018 00:00:00 - Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union

En bref - Formation professionnelle : les employeurs de l'ESS veulent peser sur le projet de loi

03/05/2018 00:00:00 - "De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement

En bref - Transformation des entreprises : l’ESS s’invite dans le débat

08/02/2018 00:00:00 - L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa...... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a

En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 00:00:00 - Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de ...... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement.

Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 00:00:00 - Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... bang » qui suscite de nombreuses interrogations chez les acteurs de l’ESS. Rénovation du compte personnel de formation (CPF), réforme de l’apprentissage… Les 66 articles du projet de loi dit « Pénicaud

Impact social - Une introspection incontournable ?

23/05/2018 00:00:00 - De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l...... ? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus

ESS - Du nouveau en faveur du financement des associations

20/04/2016 00:00:00 - Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...... Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit

Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 00:00:00 - Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... de diversifier les types de poste proposés aux personnes condamnées, en particulier dans l’ESS. Le lancement de l'instance s’inscrit dans le projet de loi Justice, par ailleurs contesté par huit organisations

Entretien avec Martine Pinville - "L’ESS, une économie à part entière"

01/02/2017 00:00:00 - Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ......Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu

Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 00:00:00 - Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’u......Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire

En bref - Une loi cadre pour l'ESS ?

27/10/2011 01:00:00 - La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'...... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 12:00:00 - Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ......Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à

"Territoires zéro chômeur de longue durée" - Feu vert parlementaire pour le projet

10/12/2015 00:00:00 - Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de...... Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ESS pour des activités non couvertes

Territoires zéro chômeur de longue durée - Une utopie réaliste

21/12/2016 00:00:00 - L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phas...... économique, admet Agnès Thouvenot, adjointe chargée en particulier de l’emploi et de l’ESS à la mairie de Villeurbanne (Rhône). C’est pourquoi nous avons opté pour le codéveloppement du projet. La future EBE a