questions-réponses
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...
15/02/2016 12:00:00 -
Dans la foulée de la publication du décret fixant les modalités d'attribution de la nouvelle prime ...... du travail a mis en ligne, sur son site internet, un « questions-réponses » sur cette aide. Le document apporte des éclairages sur les bénéficiaires, les critères d'attribution et le montant de l'aide ainsi
31/07/2007 00:00:00 -
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive...... de révision de la tarification en cours d'exercice, via décision modificative prise avec l'accord de l'autorité concernée. Sont aussi abordées les questions relatives à la tarification de l'accueil temporaire
28/03/2024 00:00:00 -
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagne...
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...
28/02/2006 00:00:00 -
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... Wargon, avait même demandé en 2021 à la délégation interministérielle Dihal d’y réfléchir avec les acteurs associatifs. Depuis, il y a un blocage sur cette question. Fin 2023, 20 millions d’euros ont été
31/03/2008 00:00:00 -
Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et d...
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... soumises par des opérateurs, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) diffuse un questions-réponses, et complète ainsi une précédente instruction de février 2008 (2). Qui est éligible ? Dans le champ
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
28/06/2023 00:00:00 -
Pour Yann Regard, directeur des études de l’Institut régional de travail social des Hauts-de-France,...... intégrez-vous largement le numérique au sein de vos formations ? Yann Regard. Dès 2015, à l’occasion d’échanges avec des employeurs lors d’un comité technique pédagogique, la question de la formation
19/10/2023 00:00:00 -
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la C...
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... légales et réglementaires sont particulièrement lacunaires sur ses modalités de mise en œuvre. Le ministère du Travail a toutefois diffusé, le 13 avril 2023, une foire aux questions (FAQ) qui traite
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche....... En tout état de cause, la question des moyens disponibles, voire d’éventuels excédents non repris, sera aussi discutée localement par les agences régionales de santé (ARS). Reste qu’il ne sera question
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...... ? Quelle est leur responsabilité démocratique ?", a ainsi énuméré le président de la République, estimant que ces questions nécessitent d'être mises en débat. Que ce soit sur le sujet de la protection de l'enfance, qu'il convient
17/02/2021 00:00:00 -
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieu......La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieuses, alertent les associations. La ministre Emmanuelle Wargon annonce la création de 250 000
15/09/2022 00:00:00 -
"Remettre au cœur un vrai projet d’éradication de la pauvreté était une promesse du Président en 20...
16/12/2020 00:00:00 -
Pour les Ehpad, 2021 s’ouvre avec la vaccination des résidents contre le Covid-19, et ses problémat...... sera obligatoire, et un système d’information opérationnel début 2021. La délicate question du consentement Autre question ? Le recueil du consentement, pour lequel le Co-mité consultatif national d’éthique (CCNE
30/10/2019 00:30:00 -
En Ile-de-France, 15 Ehpad participent au projet de télémédecine Geriatrix piloté par le service de ....... « C’est une vraie réponse à la demande de prise en charge des patients très fragiles qui ont besoin d’avis spécifiques. Elle permet une régulation en évitant des passages aux urgences, décrit Nathalie Marie