restructuration
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration
13/10/2017 12:00:00 -
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
12/10/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits des...... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs ......, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... "interpellée" par la récurrence des fonds de restructuration (200 millions d’euros au total), s’apprête à solliciter les agences régionales de santé (ARS) pour connaître la liste exhaustive des structures
25/06/2015 00:00:00 -
Face aux nombreuses "fermetures d’unités de médecine ou de soins de suite et réadaptation (SSR) acc...... et de l’instruction du 17 juillet dernier, rappelle la fédération. Elle réclame l’arrêt de ces restructurations et la mise en œuvre de mesures d’appui territorial à ces établissements.
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag......La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966
18/03/2016 12:00:00 -
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant
09/03/2016 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ......Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille
18/11/2015 00:00:00 -
L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouverneme...... L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé le déblocage pour 2016 d’un quatrième fonds de restructuration de 25 millions d’euros
21/05/2014 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... de restructuration (30 millions d’euros). Un soutien accessible aux structures autorisées, agréées et à celles relevant des centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale (CCAS-CIAS). Désormais, la balle
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... ou de monter une centrale d’achats, une restructuration entraîne généralement la remise à plat totale ou partielle des lignes hiérarchiques », confirme Luc Mauduit, formateur et consultant. Des confrontations
29/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du f...... de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration. Initialement fixées par un arrêté du 23 décembre 2016, les modalités de fonctionnement du fonds d'appui
18/04/2017 12:00:00 -
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des serv......Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche