référentiels
16/11/2023 00:00:00 -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durée...... La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social
13/01/2022 00:00:00 -
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... insidieuse", de deux référentiels (d’activités et de compétences) imposant "sans aucun fondement légal, des obligations aux MJPM assurément fantasques au regard du mandat judiciaire qui leur est confié
19/01/2022 00:00:00 -
Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'...... de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS
20/01/2021 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des e...... La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des espaces de rencontre. Objectif : renforcer l’harmonisation des pratiques et la qualité
10/03/2022 00:00:00 -
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel n...... "Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux
09/03/2017 12:00:00 -
Les activités de réduction des risques menées auprès de personnes en situation de prostitution sont ......Les activités de réduction des risques menées auprès de personnes en situation de prostitution sont désormais encadrées par un référentiel national. Un décret du 2 mars 2017 définit un cadre
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l......Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés
13/07/2018 14:34:03 -
Un référentiel qualité est un « modèle » préalablement construit, destiné à rendre compte, de façon ......Un référentiel qualité est un « modèle » préalablement construit, destiné à rendre compte, de façon précise et exhaustive, des engagements pris par l’établissement en matière de fonctionnement
13/07/2018 14:34:03 -
Dès la fin des années 1990, la perspective d’une réforme de la loi de 1975 relative aux institutions...... différentes initiatives ont été menées avec le modèle de l’accréditation hospitalière en toile de fond et ont conduit à l’élaboration de référentiels ou des guides de « bonnes pratiques professionnelles
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social
22/05/2018 12:00:00 -
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certif...... A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4
27/09/2018 12:39:10 -
Principes généraux du référentiel de compétencesLe
référentiel est un outil destiné à permettre la v......Principes généraux du référentiel de compétencesLe
référentiel est un outil destiné à permettre la visualisation des
compétences requises pour exercer un métier donné, une compétence
étant considérée
13/07/2018 14:34:03 -
La question s’est posée du choix du référentiel pour les établissements du secteur social et médico-......La question s’est posée du choix du référentiel pour les établissements du secteur social et médico-social. Devait-il y avoir un seul référentiel pour tous les établissements, à la façon du secteur
13/07/2018 14:34:03 -
Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son......Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son sommet en dimensions, composées chacune de plusieurs critères, ces critères à leur tour
23/05/2018 12:00:00 -
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 m...... sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants
14/02/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certificat...... Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation
27/02/2018 11:18:49 -
Par ailleurs, le référentiel de compétences établi
par l’École nationale de la santé publique (ENSP)......Par ailleurs, le référentiel de compétences établi
par l’École nationale de la santé publique (ENSP) en 2000 (devenue
depuis l’École des hautes études en santé publique (EHESP)) définit
de façon
18/12/2013 12:00:00 -
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvo...... des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges
13/07/2018 14:34:03 -
L’élaboration du référentiel qualité est un travail collectif confié, selon la taille de l’établisse......L’élaboration du référentiel qualité est un travail collectif confié, selon la taille de l’établissement et le nombre des unités concernées, à un ou plusieurs groupes de travail. L’essentiel
26/04/2018 00:00:00 -
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation profession...... Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été