schémas régionaux de santé
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le constituent (cadre d'orientation stratégique, schéma régional de santé...) sont arrêtés
27/09/2018 09:30:54 -
Peu retouché depuis leur création par la loi du 2 janvier 2002, l’objet des schémas d’organisation s...... avec le schéma régional de santé (prévu à l’article L. 1434-2 du Code de la santé publique).Les schémas peuvent être révisés à tout moment à l’initiative de l’autorité compétente pour l’adopter.
17/08/2016 12:00:00 -
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de s...... sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé (ARS) et des organismes d'assurance maladie
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... à la protection des majeurs (##C003003002ssect32##).Ces schémas sont établis en cohérence avec le schéma régional de santé prévu aux articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du Code de la santé publique
18/06/2014 00:00:00 -
Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ......Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) seront renouvelées cet été. À l’issue du premier mandat, l’heure est au bilan. Usagers
01/10/2014 00:00:00 -
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point s......Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés
27/09/2018 09:30:54 -
Afin d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la pop...... d’organisation sociale et médico-sociale et des schémas régionaux de santé, à l’analyse des besoins et de l’offre sus-mentionnés (##C003001002ssect4##) ainsi qu’à toute action liée à la mise en œuvre des schémas
30/09/2008 00:00:00 -
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le pr...... maladie... écartant ainsi une des sources potentielles d'éclatement. En termes de planification, « nous avons prévu un projet régional de santé, avec un plan stratégique, des schémas sectoriels, notamment
23/01/2017 12:00:00 -
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adopt...... et de la perte d'autonomie (PRIAC) est "maintenu pour la mise en œuvre opérationnelle" des objectifs du schéma régional de santé. Lequel est l'une des trois composantes du PRS dit de "nouvelle génération", au côté
30/06/2008 00:00:00 -
Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite......Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite pourtant pas faire les frais d'une réforme, dont l'ambition demeure surtout sanitaire. Et attend
24/08/2016 00:00:00 -
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complex......Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification
18/05/2018 12:00:00 -
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à fa...... pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog...... concernées (CASF, art. L. 312-3) ;la conférence régionale de santé et de l’autonomie et ses commissions spécialisées constituée auprès de chaque agence régionale de santé (ARS), chargées de participer
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......, les trois schémas régionaux de santé actuels – sur la prévention, l’organisation des soins et l’organisation médico-sociale – doivent être fusionnés, tandis que le programme complémentaire relatif à l’accès à
31/07/2005 00:00:00 -
Philippe Chevreul, conseiller régional des Pays de la Loire, est l'auteur d'un rapport (1) sur le tr...... pour articuler les compétences à des échelons territoriaux différents. Il y avait un schéma national des formations ; il y aura dorénavant des schémas régionaux et nécessité d'organiser la réflexion
21/02/2023 01:00:00 -
En mars, s’ouvriront les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables. Éléments ......En mars, s’ouvriront les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables. Éléments d’analyse avec Fabrice Gzil, professeur à l’École des hautes études en santé publique et directeur
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio...... ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Refondation du projet régional de santé (article 38) La constitution du projet régional de santé (PRS) devrait être totalement revue. Les 3 schémas sectoriels
08/05/2024 00:00:00 -
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller ver...... des risques À la faveur d’un appel à innovateurs de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France en 2019, Géraldine Talbot imagine les prémisses du dispositif Oz Ensemble. Feu vert : l’expérimentation
02/01/2012 00:00:00 -
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2...... (qui comprend le schéma régional d'organisation médico-sociale). Entrée en vigueur : immédiate Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 (JO du 11/07/2010) Pilotage national des agences régionales de santé (ARS