stationnement des personnes handicapées
01/04/2016 12:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue
04/07/2018 00:00:00 -
Entamée voilà vingt-cinq ans, l'expérience de l'Esat L'Essor Mézin, à 45 km d'Agen, démontre que l'i......Entamée voilà vingt-cinq ans, l'expérience de l'Esat L'Essor Mézin, à 45 km d'Agen, démontre que l'inclusion professionnelle et sociale de personnes en situation de handicap psychique est possible
27/09/2018 15:41:00 -
L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv......, ils sont liés aux postures (station debout, postures en torsion), à la manutention et la charge mentale (stress, confrontation au handicap, à la maladie, à la souffrance, violences verbales des usagers
27/11/2014 00:00:00 -
Le 24 novembre, le premier forum régional, prélude à la Conférence nationale du handicap (CNH), s’e...... prochainement par le gouvernement". Une opposition partagée par la Fnath, pour qui la récente adoption par les députés d’une proposition de loi garantissant la gratuité du stationnement pour les personnes
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di......Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en difficulté d’insertion pour qui le permis représente un sésame pour l’emploi. Originalité
01/07/2020 00:30:00 -
Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établisse......, nous créons du travail pour les personnes handicapées », commente Éric Dheilly. Mais comme cela ne suffisait pas, ils ont opté pour la culture de miscanthus sur cinq hectares autour de l’établissement
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion apparaît dans les articles 1240 à 1244 du Code civil à travers le mot « causé ». La cau...... générateur de responsabilité ne lui est pas imputable, en tout ou partie.JurisprudenceUn homme est devenu handicapé à la suite d’un accident de la circulation causé par un tiers responsable. Ses trois enfants
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... des établissements pour personnes handicapées gérés par le secteur sanitaire. L’accord signé en février prévoit que la totalité de leurs 19 000 personnels seront concernés dès le 1er juin. Ici, la logique hospitalière
02/05/2018 00:00:00 -
Herblay (Val d-Oise). Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise ......Herblay (Val d-Oise). Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d’alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer
16/12/2014 12:00:00 -
Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du pub......, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles
06/12/2017 00:00:00 -
Renverser la perspective en matière d’accompagnement, en proposant des prestations sur mesure aux pe...... de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève
09/05/2012 00:00:00 -
Chamalières (Puy-de-Dôme). L’association Aide et répit permet aux familles de malades d’Alzheimer de...... faute de moyens. Accueils de jour, temporaires, plates-formes de répit… Les solutions pour soulager les aidants qui accompagnent les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d'une autre pathologie
01/07/2015 00:00:00 -
Parce qu’il apparaît moins vital que le droit à l’emploi ou à la santé, celui d’accéder à l’art, à l...... sur des catégories fermées : jeunes, populations dites « empêchées » (personnes hospitalisées, handicapées, détenus…). Formalisées par des conventions nationales (convention Culture et Santé, protocole d’accord
31/12/2005 19:08:00 -
Le premier Trophée Direction(s), remis le 17 novembre à l'hôtel-de-ville de Paris, a été l'occasion ...... le premier réseau extranet reliant un -conseil général aux établissements d’accueil pour personnes âgées implantés sur son territoire – a été également saluée. Enfin, de l’avis unanime du jury, la résidence