Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

statut de cadre dirigeant

En bref - Jurisprudence : un directeur n’est pas un cadre dirigeant

26/01/2017 00:00:00 - Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne...... Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures

Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 00:00:00 - Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la C......Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la Cour de cassation vient d'ajouter une condition implicite restrictive : sa participation effective à

Dirigeants de droit ou de fait

31/12/2007 00:00:00 - Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'asso...... Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus

La rémunération des dirigeants à la loupe

31/12/2007 00:00:00 - La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... une « indemnité de fonction ». En revanche, les statuts peuvent en disposer autrement. Ou des agréments ou subventions peuvent interdire la rémunération de dirigeants. Aspects fiscaux L'instruction fiscale du 18

Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 00:00:00 - La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire

Prospectives - En quoi les cadres de l’ESS sont-ils différents ?

03/01/2013 00:00:00 - Une étude récente de l’Apec dresse le portrait des cadres de l’économie sociale et solidaire (ESS). ...... ou de relation au travail. Ces professionnels présentent notamment certaines singularités par rapport aux autres dirigeants du privé, en matière d’accès au statut cadre et d’opportunités de management. Hors

Rémunération des cadres de direction - Quand réorganisation rime avec revalorisation

07/12/2011 00:00:00 - En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... soient plus adaptées. Un cas d'école ? Restructurer une association, créer des pôles avec des cadres de direction à leur tête et accorder une rémunération adaptée. Simple à énoncer, moins à exécuter

Réussir les réunions avec ses cadres

28/02/2007 00:00:00 - Il est parfois délicat de mener à bien une réunion avec des cadres aux responsabilités analogues mai....... Une réunion de cadres interminable qui cristallise des luttes intestines ou se déroule dans le brouhaha est le cauchemar de tout dirigeant. En respectant quelques règles simples, ces écueils peuvent être évités

Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 00:00:00 - La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text......La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces structures. 1. Définition Les entreprises adaptées (EA

Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 00:30:00 - Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu......, quelles que soient leurs pathologies. Valérie Pécresse Les Républicains Extrait de son programme • Instauration d’un statut pour les bénévoles, avec un trimestre de retraite pour les dirigeants justifiant de 10 ans d’engagement

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... justifiée par les fonctions du salarié au sein de la structure. Les juges semblent cantonner son champ d'application aux seuls dirigeants sociaux et aux professionnels ayant le statut de cadres dirigeants

Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 00:30:00 - Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues

Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 00:30:00 - La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr...... [1]. Dans les associations, le pouvoir de représentation de l’employeur découle des statuts. En règle générale, c’est le président qui a compétence pour être à la tête du CSE. En pratique, il est rare

Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 00:00:00 - Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme......Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de management se rapprocher sensiblement de celui du secteur privé. Ils conservent néanmoins certaines

Définir ce qu’est une association

27/02/2018 11:18:49 - Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... générale et les modalités concrètes d’exercice du droit de vote. L’avantage est qu’une modification du règlement intérieur est plus simple que la modification des statuts. Par ailleurs, dans le cadre

Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 00:30:00 - La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... un pas que Nexem n’invite toutefois pas à franchir. « Il faut être vigilant sur ce qui relève de l’organisation gestionnaire avec ses dirigeants et ses élus, et la participation active à la gouvernance et la vie

Entretien - « La coconstruction, un processus qui a un coût »

02/09/2020 00:00:00 - L’implication des professionnels de première ligne a suscité des pratiques collaboratives pertinente...... confronter des individus n’ayant ni le même statut, ni le même sexe, ni la même ancienneté, formation, expérience… Il ne suffira donc pas de leur dire « exprimez-vous » pour que cela soit simple

Et vous ? - Devenus leur propre patron

04/03/2020 00:00:00 - Évaluateur externe, coach, créateur de start-up… Un certain nombre de directeurs et cadres peuvent ê......Évaluateur externe, coach, créateur de start-up… Un certain nombre de directeurs et cadres peuvent être tentés par l’aventure entrepreneuriale en se mettant à leur compte. Un pas de côté qu’il peut

Tribune de Chantal Mornet-Périer - « Développons ensemble la reconnaissance au travail »

02/12/2020 00:30:00 - Toute démarche pour promouvoir la reconnaissance au travail nécessite de lever certains freins cultu......, dans de nombreux esprits, la reconnaissance est forcément descendante : du supérieur hiérarchique vers les collaborateurs. Les cadres, peu outillés ou mal préparés, vont devoir improviser des gestes appropriés

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... à des dispositifs d’intervention distincts ; elles ont suscité des conceptions différentes de la professionnalisation des acteurs et, même si les cadres dirigeants sont assez discrets sur la question