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En bref - ESMS PA-PH : quelles consignes pour la phase 2 de la campagne budgétaire ?

09/12/2021 00:00:00 - Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros

En bref - Évaluation des ESSMS : quelle compensation des surcoûts ?

23/03/2023 00:00:00 - Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu,...... 2022, entraînent bien des surcoûts pour de nombreuses structures, ont répété les organisations dans un courrier adressé à Matignon fin février. Sans appui, les gestionnaires seront tenus de faire

Campagne budgétaire des ESMS - Des surcoûts en partie compensés en 2021

15/12/2021 00:00:00 - Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS

En bref - Esat : l’État assumera bien le surcoût de rémunération le dimanche, selon Andicat

15/06/2023 00:00:00 - Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a e...... Rambeaux, après avoir sonné l'alerte en début de mois ; des structures envisageant de cesser des activités en raison des surcoûts.

En bref - ESMS PA-PH : campagne budgétaire 2020, acte III

04/02/2021 00:00:00 - Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ......). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser les surcoûts et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la 2e vague épidémique et poursuivre le financement des revalorisations

En bref - Travail le dimanche : pour les Esat, à l’État d’assumer le surcoût de rémunération

01/06/2023 00:00:00 - Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...

En bref - Covid-19 : pour les acteurs du Grand âge, les surcoûts doivent être à nouveau compensés

21/10/2021 00:00:00 - Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes

Commentaire relatif au modèle de tableau de surcoûts d’exploitation  : annexe 10

27/02/2018 11:41:56 - Ce tableau (annexe 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003) (##C009004001ssect1##) est à joindre avec le p...... dit, il faut préparer l'annexe 7 des années suivantes pendant toute la durée du plan. Il faut remarquer que ce tableau des surcoûts d’exploitation commence à N + 1, comme le plan pluriannuel

En bref - L'encadrement des tarifs de l'aide à domicile pour 2023

05/01/2023 00:00:00 - Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... des surcoûts aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont aussi modifiées. Pour les services non habilités, le taux maximum d'évolution des prix des prestations est fixé à

Équipement - De la verdure des murs jusqu’à la toiture

03/07/2024 00:00:00 - Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... étude de structure suivie d’une remise en état), mise en place des accès et des dispositifs de sécurisation, ainsi que de l’évacuation des eaux pluviales et des points d’eau pour l’arrosage. » Un surcoût

Campagne budgétaire - Priorité à la contractualisation pour les CHRS

24/04/2024 00:00:00 - Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... pérennisés) dédiés aux revalorisations Ségur (41 millions), à la compensation des surcoûts de l’inflation (20 millions) et, en partie, à la transposition de la hausse du point d’indice accordée au public (12,2

Logement d'abord - « Des questions à la fois conjoncturelles et durables »

01/03/2024 12:00:00 - Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes......., qui ont dû renégocier leur contrat avec des surcoûts importants, sont aujourd’hui en passe de basculer dans les déficits. En outre, le surcoût lié à l’alimentation n’est pas non plus totalement pris en compte. Toutes

En bref - Nouvelles instructions pour la campagne budgétaire PA-PH en cours

12/11/2020 00:00:00 - Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à

En bref - La branche Autonomie affiche des comptes 2021 à l'excédent

23/06/2022 00:00:00 - Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...... le financement des dépenses et surcoûts liés à la crise (700 millions). Les charges (33,709 milliards) sont en hausse de 12 %, en raison des revalorisations issues du Ségur (1,8 milliard) et du soutien

En bref - Les gestionnaires de résidences sociales pénalisés par la hausse du coût de l’énergie

18/11/2021 00:00:00 - La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires d......, de discussions sur les modalités de revalorisation des redevances afin de mieux intégrer ces évolutions de prix. "Alors que les surcoûts de la crise n’ont pas été pris en charge et que l’aide à la gestion locative

Vacances adaptées - Sous haute surveillance

19/06/2024 00:00:00 - Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa...... en flèche des factures déjà plombées par le « surcoût handicap » (de + 34,7 % à + 64,6 % de la facture, selon le niveau d’autonomie des vacanciers [3]) ? Transport, hébergement, location du véhicule, salaires

Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 00:00:00 - Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si

En bref - Coût de l’énergie : 2023, année de l’impasse budgétaire pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion ?

01/12/2022 00:00:00 - "À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la r......] dans le rapport de force engagé avec les fournisseurs d’énergie", plaide la FAS. Par ailleurs, sans compensation des surcoûts, "les structures d’hébergement se retrouveront en difficulté à court ou moyen terme

En bref - ESMS : quel enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise ?

14/01/2021 00:00:00 - De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enr...... de la troisième phase de la campagne budgétaire 2020 qui démarrera en février. Sont concernés les pertes de recettes liées aux activités d'hébergement des Ehpad, les surcoûts d’exploitation

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...