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ESMS : quel enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise ?

14/01/2021

De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision de la troisième phase de la campagne budgétaire 2020 qui démarrera en février. Sont concernés les pertes de recettes liées aux activités d'hébergement des Ehpad, les surcoûts d’exploitation (avec une différenciation à opérer entre la deuxième et la troisième phase de la campagne), ainsi que ceux inhérents aux revalorisations salariales issues du Ségur de la santé.

Instruction du 7 janvier 2021






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