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taux de contribution

Formation professionnelle dans la Bass - Unifed propose un taux de contribution de 2 %

18/03/2015 00:00:00 - Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché

En bref - Vers une baisse du taux de contribution à la formation professionnelle dans la Bass ?

18/09/2014 00:00:00 - "Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C...... "Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C’est ce que rapporte la CFTC, au sortir de la dernière réunion des partenaires sociaux

En bref - Formation professionnelle : le taux légal de contribution bientôt diminué ?

19/12/2013 00:00:00 - Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professio...... les principales dispositions de l’ANI élaboré par les partenaires sociaux. Toujours ouvert à signature, l'accord prévoit d’abaisser la contribution minimale au financement de la formation à 1 % de la masse

Contribution unique formation des employeurs en cas d’accroissement d’effectif

27/09/2018 12:39:10 - En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux

Contribution unique formation des employeurs selon l’effectif

27/09/2018 12:39:10 - Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... les employeurs occupant moins de 11 salariés :le taux minimal de contribution au financement de la formation est égal à 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année en cours (C. trav., art. L. 6331-2

Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 00:00:00 - Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution...... et médico-sociaux de droit privé sont assujettis à cette contribution. Son taux, qui ne peut être inférieur à un minimum légal, varie en fonction de la branche d’activité. 1 Qui est assujetti à

En bref - La contribution 2017 des structures publiques au CNG reste stable

12/01/2017 00:00:00 - Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre...... Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière

Formation professionnelle - L'Unifed propose un taux de 2 %

19/02/2015 00:00:00 - Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la fo...... Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal

Formation professionnelle - Maintien du taux conventionnel dans la BAD

29/01/2015 00:00:00 - Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle...... (CPF) et ses modalités d’abondement. La reconduction du taux de contribution conventionnelle (1,49 % ou 1,04 % de la masse salariale selon la taille des structures) est également prévue. 

En bref - La contribution 2014 des structures publiques au CNG quasi stable

04/12/2014 00:00:00 - Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établ...... Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - RUA : la consultation citoyenne s'ouvre, les inquiétudes persistent

10/10/2019 00:00:00 - Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... de la réforme. "Si nous intégrons les jeunes de 18 à 25 ans au revenu universel d’activité (RUA) et si le taux de recours augmente, il y aura [bien] un budget supplémentaire", a tenu à rassurer la secrétaire

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour qu’ils soient des lieux ressources ». Le taux d’encadrement sera revu, de même que la formation des aides-soignantes et la progression salariale, a

En bref - Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

22/03/2018 00:00:00 - Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2

Fonction publique - Le report du protocole PPCR est acté

11/01/2018 00:00:00 - Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... statutaires différées, le passage des travailleurs sociaux en catégorie A n'entrera en vigueur qu'au 1er février 2019. Autre déception pour les agents ? La simple compensation de la hausse de la contribution

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... ; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter

En bref - Quelle baisse des charges patronales en 2016 ?

24/03/2016 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... le taux de la contribution Fnal (pour fonds national d'aide au logement) à 0,5 % (au lieu de 0,1 %) ne sera dû qu’à partir de 50 salariés et non 20 comme auparavant. Toutefois, le texte prévoit un mécanisme

Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 00:00:00 - C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp......]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte de l’application, en année pleine, de la réforme de la participation des personnes protégées [2]. Résultat ? « Si le taux moyen d’évolution des budgets

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 12:00:00 - Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche