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temps partiel

Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 00:00:00 - L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant

Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 00:00:00 - Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ......Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions

Temps partiels - « Certains temps partiels équivalent en réalité à des temps pleins »

05/10/2016 00:00:00 - Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R......Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia Rahou,toutes deux à l’Anact [1], relèvent l’impact du temps partiel sur les salariés concernés

Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 00:00:00 - Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à

Temps partiels - Un accord en réponse aux besoins des salariés

05/10/2016 00:00:00 - Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations......Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations et leurs attentes, l’association Adapei de Loire-Atlantique a déployé un accord d’entreprise

Temps partiels - « Attention à la répartition des heures de travail »

05/10/2016 00:00:00 - Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu....... L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation

Temps partiels - Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail

05/10/2016 00:00:00 - Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs des centres sociaux de Seine-Saint-Denis compte dix adhérents. Avantage ? Une implication plus

Simplification du travail - Le temps partiel sécurisé

18/02/2015 00:00:00 - Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... temps partiel, de suspension de son contrat, ou encore de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail) ainsi que les contrats d’une durée inférieure ou égale à 7 jours.Par ailleurs

BAD - Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

18/02/2016 00:00:00 - "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30

GRH - Impliquer les salariés à temps très partiel

08/03/2017 00:00:00 - Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salari...... que des temps très partiels. Malgré cela, leur contribution à la bonne marche des établissements et services et à l'accompagnement des usagers ne peut pas être calculée en fonction de cette présence intermittente

Temps partiel - Le secteur toujours dans l'expectative

22/01/2014 00:00:00 - Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201...... au seuil de quatre heures, nous allons le rehausser. » Des aménagements sans doute insuffisants pour la CGT, qui souhaite avant tout élargir le cadre des discussions. « Le temps partiel ne doit constituer

En bref - Temps partiel : sécurisation et simplification des règles

05/02/2015 00:00:00 - Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps pa...... Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps partiel de moins de 24 heures avant le 1er janvier 2014 ne peuvent plus exiger de passer à la durée

Bass - Vers un accord sur le temps partiel ?

23/10/2013 00:00:00 - Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège

En bref - La Bass se penche sur le temps partiel

03/10/2013 00:00:00 - Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives...... relatif au travail à temps partiel. Objectif ? Déroger à la durée minimale d’activité hebdomadaire définie par la loi de sécurisation de l’emploi (24 heures), pour la fixer à "quatre heures

Fiche pratique - Bass : appliquer la réforme du temps partiel

03/09/2014 00:00:00 - La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t......La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures

En bref - Extension du texte sur le temps partiel dans la Bass

04/09/2014 00:00:00 - - Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche ...... - Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Il fixe les dérogations à la durée

Bass - L’accord relatif au temps partiel est étendu

30/06/2014 12:00:00 - Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et mé...... de 24 heures, doit entrer en vigueur au 1er juillet. Son arrêté d’extension vient d’être publié au Journal Officiel. Pour rappel, plusieurs temps partiels, compris entre 2 heures et 14 heures

Accord sur le temps partiel - Retour à la case départ pour la BAD

29/10/2015 00:00:00 - Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps pa...... Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. Un texte "en négociation depuis deux ans

Bass - Agrément de l’accord relatif au temps partiel

22/05/2014 12:00:00 - La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les parte...... et la CFE-CGC, et dont l’arrêté d’agrément vient d’être publié au Journal Officiel, fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico

Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 00:00:00 - Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... au travail, elle n’était pas tenue de payer le salaire… Grave erreur, selon la Cour : « La visite de reprise à l’issue de laquelle la salariée a été déclarée apte […] avec aménagement à temps partiel