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Fonction publique territoriale
Les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

17/11/2021

Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique. Sont ainsi déterminés ses modalités d'octroi et de renouvellement (par période de un à trois mois dans la limite d'une année), les effets sur la situation administrative de l'agent et ses obligations. Ceux déjà concernés par le dispositif continuent d'en bénéficier dans les mêmes conditions jusqu'au renouvellement. 

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 203 - décembre 2021






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