titres simplifiés
31/05/2009 00:00:00 -
Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE......Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE). Un nouveau dispositif dont l'objectif est de faciliter les formalités liées à l'embauche et à
05/03/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po...... l’autorité administrative compétente pour bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat. Les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent ainsi, au même titre que celles de moins de 50 salariés, percevoir
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... par ailleurs être simplifiées) et la création d’un crédit d’impôt recherche "innovation sociale" sont préconisées. Pour pallier les difficultés de recrutement, l’Udes plaide aussi pour un plan en faveur
28/02/2006 00:00:00 -
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'ap......Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'applique à tout le secteur social et médico-social. Depuis le 2 décembre dernier, l'ordonnance
30/09/2005 00:00:00 -
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements...... simplifiées. Enfin, les associations recevant des libéralités, des dons fiscalement déductibles ou des subventions excédant un seuil fixé par décret, seront soumises à une même obligation comptable. Elles
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à ...... présenter un coût de fonctionnement en année pleine, compatible avec le montant des dotations limitatives de crédits, au titre de l'exercice au cours duquel l'autorisation prend effet. L'objectif national
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e...... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été
22/05/2024 00:00:00 -
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vi...... Aboudharam, expert à l’agence nationale de l’appui à la performance Anap. Le directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) invite « à titre personnel » à opter pour cette option, en nouant
05/03/2024 00:00:00 -
Hautmont (Hauts-de-France). L’association Afeji a ouvert la Maison Odense dans le cadre d'un projet ......-Bas, il y a une douzaine d’années et qui se développe (trente et une maisons à ce jour, seize en cours), le projet version française a démarré à titre expérimental en 2020 dans le cadre du projet
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a......-soignant (DEAS), puis de moniteurs-éducateurs (DEME), d’éducateurs de jeunes enfants (DEJE), de technicien d’intervention sociale et familiale (DETISF) ou le titre professionnel d’assistant de vie
23/05/2018 12:00:00 -
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 m...... en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles. Ces référentiels sont les suivants : le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... aux dispositifs simplifiés. Utilisation élargie du titre emploi service entreprises (TESE) et du chèque emploi associatif (CEA), dématérialisation obligatoire des documents échangés avec l’organisme de sécurité
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... que personne morale qui peut être engagée, mais pas celle du dirigeant à titre personnel, sauf rares exceptions », pointe Stéphane Picard, avocat spécialisé en droit social. « Le comportement fautif
05/02/2016 12:00:00 -
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ......De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Dispositif permettant l'octroi d'aides
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma......Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... risques, sont dites à potentiel significatif. Au titre d’hébergeurs de population fragile, mais également d’employeurs, les établissements sociaux et médico-sociaux situés sur ces territoires doivent donc
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja......Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2......Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être
29/10/2018 00:00:00 -
La sécurité des smartphones des professionnels est doublement indispensable pour la structure. D’une...... des outils de travail pour de nombreux professionnels du secteur, notamment ceux en mobilité. Des appareils précieux à plus d’un titre. Leur valeur peut ainsi avoisiner le millier d’euros pour les derniers
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... et services sociaux et médico-sociaux selon l’article L. 312-1 du CASF :1° les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs