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trimestre d'assurance vieillesse

RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 00:00:00 - La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p....... Ou pas. La philosophie de la réforme incitant à la reprise d’activité interroge dans une économie à la santé désormais fragile : 628 000 chômeurs de plus ont été enregistrés au troisième trimestre 2020, dont un grand

Retraites - La réforme est définitivement adoptée

19/12/2013 12:00:00 - Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni...... vieillesse, un allongement de la durée d’assurance requise, la création d’un compte pénibilité, une meilleure prise en compte du temps partiel et un élargissement de l’accès à la retraite anticipée

Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 08:00:00 - Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......) : elle doit procurer un revenu « dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse ». En outre, pour bénéficier du maintien

Retraites - Modalités d’application de nouveaux droits à la retraite

18/12/2014 12:00:00 - L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul de......, le texte conserve la mention de 150 trimestres mais ouvre la possibilité de prendre en compte la durée d’assurance acquise dans tous les régimes obligatoires. Il abaisse par ailleurs de deux années l’âge

Carrières longues - Les précisions de la Cnav, exemples à l'appui

08/10/2012 00:00:00 - Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse...... Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à

Retraites - Retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières « longues »

04/07/2012 12:00:00 - Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouvertur...... des cotisations d’assurance vieillesse. « Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, […] à terme, chacune augmentées de 0,25 point », indique le texte.

Prévention des risques professionnels - Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

22/10/2014 00:00:00 - Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... trimestre d’assurance vieillesse. Obligations de l’employeur À noter que le taux de la cotisation des entreprises dont les salariés sont suceptibles d'être concernés par l'un des dix facteurs de pénibilité

En bref - L’architecture du futur compte pénibilité est en place

16/10/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... ou d’obtenir des trimestres d’assurance vieillesse supplémentaires. Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 : liste les dix facteurs de pénibilité retenus et les seuils d’exposition associés. Entrée en vigueur

Prévention des risques professionnels

27/09/2018 15:41:00 - Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro...... ;le financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse et d’un départ en retraite avant l’âge légal de départ en retraite de droit commun (C. trav., art. L. 4163-7 et R. 4163-11).La CARSAT peut procéder à

Droit du travail - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

31/12/2014 00:00:00 - Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... et la justice du système de retraites Décrets n° 2014-1155 à 2014-1160 du 9 octobre 2014 Le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) réservé au compte de prévention de la pénibilité

Fiche pratique - La réduction Fillon se calcule sur l’année

06/07/2011 00:00:00 - Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,...... intentionnelle ». À noter. Les bénéficiaires et le taux maximal de la réduction sont inchangés. Un coefficient lié à l'effectif La réduction Fillon s'applique aux cotisations patronales d'assurances sociales

Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... ils ont commencé à travailler (entre 14 et 16 ans) et du nombre de trimestres d'assurance validés (un cumul d'au moins 160 trimestres). Les travailleurs handicapés peuvent - sous certaines conditions également

« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 00:00:00 - Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et ...... par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de la prestation d'aide ménagère à domicile. Elle verse une participation souvent insuffisante aux services d'aide et d'accompagnement, déconnectée