versement santé
04/06/2020 00:00:00 -
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... "Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des primes et à ce que le montant global dans chaque secteur soit cohérent avec leur niveau
18/05/2022 00:00:00 -
Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq...... Santé sociaux. Quand dans la territoriale, la prime reste soumise à la délibération des collectivités qui la financent à 30 %. « Et des professionnels sont toujours oubliés, comme les assistants familiaux
20/01/2021 00:00:00 -
La mobilisation nationale des professionnels le 12 janvier en faveur de l'élargissement des revalor...... La mobilisation nationale des professionnels le 12 janvier en faveur de l'élargissement des revalorisations du Ségur de la santé commencerait-elle à payer ? Le ministère « s’est engagé à étendre
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
15/09/2021 00:30:00 -
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au c...... qu’elles seront compensées, d’autres envisagent de suspendre le versement de la prime, en attendant une régularisation. » Des enquêtes lancées jusqu’à la fin septembre par l’administration auprès
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
14/01/2021 00:00:00 -
La mobilisation nationale des professionnels organisée le 12 janvier pour demander l'élargissement ...... des Solidarités et de la Santé "s’est engagé à étendre le versement du complément de traitement indiciaire aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire public
24/09/2020 00:00:00 -
Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certa...... Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certains établissements publics de santé, d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... pas du respect de l’obligation vaccinale. Doivent-ils être maintenus en congés pour raison de santé, et bénéficier du régime juridique qui en découle, ou être suspendus sans versement de leur rémunération
19/01/2017 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publ......Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publiques sociales ou médico-sociales au Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... maladie, du versement d’indemnités journalières plus favorables et d’une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente. S'il y a décès, une rente pourra être attribuée aux ayants droit. En outre
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con......, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
12/04/2018 00:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... inférieures ou équivalentes à 41 750 euros bruts annuels, ainsi que des indemnités forfaitaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés. Et, aucune "garantie Ségur permettant soi-disant le versement
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... de la rémunération garantie au niveau du Smic. Ce, en passant l’aide au poste versée par l’État à 85 % du Smic (contre 50,7 % aujourd’hui) et la part allouée par l’Esat à 15 % (contre 9 à 10 % en moyenne, rapporte