visite médicale
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a
07/11/2019 00:00:00 -
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'informat...... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
06/04/2011 00:00:00 -
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6
04/02/2015 00:00:00 -
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrô......En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ...... et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
03/01/2024 00:00:00 -
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari...... du secret médical leur vaut de ne pas connaître le détail de la pathologie des personnes visitées. Autre façon de les intégrer aux équipes : l’Ehpad veille à les inviter à participer aux temps festifs
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre
27/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 24 janvier et jusqu’au 31 juillet, le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire pour l...... les établissements et services pour enfants, précise un décret. Par ailleurs, dans les entreprises, où le protocole sanitaire évolue dès le 2 février, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet peuvent à
05/06/2024 00:00:00 -
À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif...... de structures d’accueil. En parallèle, une équipe pluridisciplinaire de la Sauvegarde du Nord (éducatrice de jeune enfant, infirmière, psychologue, pédopsychiatre, secrétaire médicale et psychomotricien
03/04/2024 01:00:00 -
Accompagner les personnes en fin de vie et les familles endeuillées : telle est la mission des thana....... Nos missions sont à 360 degrés avec un accompagnement émotionnel mais aussi informatif et pratique, en fonction des demandes : contribution à des rendez-vous médicaux, aide à la personne dans la rédaction
02/10/2024 00:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). L’association La Maison de Marthe et Marie propose à des mamans célibatai...... contact d’elles-mêmes, la sélection passe par une première rencontre dans un café, puis une visite dans la maison avec les colocataires et, si nécessaire, un entretien avec une psychologue. Guénaëlle
05/06/2024 00:00:00 -
Toulouse (Haute-Garonne). Avec l’association gestionnaire Asei, l’Oncopôle a lancé un dispositif pou...... car cet acte médical, comme l’imagerie par résonance magnétique (IRM), peut générer des angoisses chez n’importe quel patient. « On voit que cela a été préparé en amont car elle n’était pas anxieuse
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... Rambinaising. Cette visite peut donner lieu à une série d’actions telles que l’essai encadré, l’étude préalable à l’aménagement et à l’adaptation des situations de travail, le télétravail médical, le temps
03/12/2020 00:00:00 -
Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situ...... et renouveler un arrêt en cas d’infection (ou de suspicion). Enfin, comme au début de la crise, certaines visites médicales pourront être reportées, un futur décret devant en préciser les conditions. Ordonnance
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui interviennent parfois suite à un constat lors d’une visite médicale ou sur sollicitation de l’employeur. Évaluer et conseiller Émilie Martinez
11/02/2021 00:00:00 -
Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées ...... Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées à l'urgence sanitaire. Certaines visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel