Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Exonérations "Fillon" et aide à domicile
Un cumul qui ne satisfait pas

En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Bénéficier du grand emprunt national

100 millions d’euros du grand emprunt national 2010-2014 vont être accordés aux structures de l’économie sociale et solidaire. Objectif : créer et consolider des...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements pour enfants handicapés
Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Décrocher une aide européenne

En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements pour enfants handicapés
Bénéficier du taux réduit de TVA

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
Lire la suite  -  Réagir

Tarif des enquêtes sociales
Le Conseil d’État rejette le recours associatif

Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Provisionner les engagements retraite

Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
Lire la suite  -  Réagir

Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010

Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Subventions aux associations : une convention eurocompatible

La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
Lire la suite  -  Réagir

Hébergement
Premier volet de la future tarification

Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 12 annonce(s)
Association POSABITAT

Directeur d'association (H/F)

APAPHPA SIEGE

Directeur Général (H/F)

Bercail Saint Denis

Chef du service éducation (H/F)

ADIAPH

Directeur d'établissement (H/F)

ADIAPH

Directeur d'établissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le Trophée Direction[s] est lancé !

Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

Téléchargez le dossier de candidature
____________________________________

Espace pratique