Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Établissements pour enfants handicapés
Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
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Fiche pratique
Décrocher une aide européenne

En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
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Établissements pour enfants handicapés
Bénéficier du taux réduit de TVA

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
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Tarif des enquêtes sociales
Le Conseil d’État rejette le recours associatif

Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
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Fiche pratique
Provisionner les engagements retraite

Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
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Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
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Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010

Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
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Fiche pratique
Subventions aux associations : une convention eurocompatible

La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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Hébergement
Premier volet de la future tarification

Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et...
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Fiche pratique
Comptabilité : calculer le résultat d'un exercice

Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail....
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le plan d'aide à l'investissement 2010

150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour personnes âgées (120 millions d'euros),...
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Aide à domicile
Les Cram accordent des avances de trésorerie... sous conditions

C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, des difficultés financières pour...
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Articles En Bref

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
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En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
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En bref
Les dernières règles d'affectation du PAI

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions d'euros vers les structures accueillant...
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En bref
La contribution 2017 des structures publiques au CNG reste stable

Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière (CNG) demeure fixé à 0,024 % de leur...
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En bref
Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs adhérents s'ils avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition....
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En bref
La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales ou territoriales dont relève la structure. (Décret n°...
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Le Magazine

N° 152 - avril 2017
Crise migratoire. Le défi de l'accueil
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Dossiers

Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Protection des majeurs
Une réforme sous assistance

Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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Fonction de direction
Le temps des métamorphoses

Diriger une structure sociale et médico-sociale aujourd’hui est-ce vraiment comme hier ? En moins de deux décennies, le métier de directeur s’est métamorphosé. Les membres des équipes de direction, du chef de service au directeur général, en passa...
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ADAPEI COTES D'ARMOR

DIRECTEUR ADJOINT

LE DEPARTEMENT DU LOT

Un Responsable de la cellule établissements et services sociaux et médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées (H/F)

ANRAS

Conseiller technique (H/F)

ALTER-EGAUX

Directeur (H/F)

COALLIA

Directeur d'établissement Médico-social (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeurs d'établissement (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTde l'INDRE

Assistants Socio-Educatifs de proximité (H/F)

PENELOPE ASSOCIATION B.A.R.RE

Directeur (H/F)


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Trophée Direction[s] 2016


La cérémonie du 12e Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre 2016, à Paris.

Merci à tous les participants et félicitations à tous les lauréats !

Toute l'équipe de Direction[s] vous donne rendez-vous en 2017 pour la prochaine édition du Trophée.

Palmarès 2016

Les membres du jury

Vidéo-reportage sur le lauréat 2016

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Le 12e Trophée Direction[s] était o
rganisé sous le haut patronage :
- de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
- et de Martine Pinville, s
ecrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire

 
     

Et en partenariat avec la Banque Populaire

      

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