Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
CPOM : des résultats librement affectés

Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le...
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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse
Pas de répit pour le secteur associatif habilité

C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas...
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Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à la rationalisation des dépenses. Des enseignements...
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Fiche pratique
L’annexe : image fidèle des comptes annuels

Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques...
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Fiche pratique
Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les structures sociales et médico-sociales. À condition d’être étudié de très près et balisé en...
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Mesure judiciaire d'investigation éducative
Nouvelle tarification, mêmes incertitudes

Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)...
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Établissements d’aide par le travail
Une convergence tarifaire plus sévère

Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près de 1,4 milliard est attribué au fonctionnement...
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Fiche pratique
La réduction Fillon se calcule sur l’année

Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier le...
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Addictologie et publics spécifiques
Campagne budgétaire en deux temps

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1) échaperont-ils aux coupes sombres cette année ? Rien n'est moins sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche...
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Fiche pratique
Quand la remédiation financière s’impose

La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet aux structures associatives en difficulté de redresser la...
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Enveloppes régionales limitatives
Les ARS invitées à davantage de rigueur

Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1) des inspections générales des affaires...
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Plan comptable public M22
Les conseils généraux inquiets

Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation en dépenses d'exploitation des frais de...
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Articles En Bref

En bref
Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? C’est en tout cas la crainte de la Fédération des acteurs de la solidarité qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer,...
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En bref
GHT : les structures médico-sociales peuvent être dispensées de certaines contributions

Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs,...
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En bref
Ehpad : deux actes de télémédecine pris en charge par l’assurance maladie

Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance...
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En bref
Les modalités de versement de l'aide au logement temporaire

L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée par l’État en trois fois au cours de l’année civile (et non plus mensuellement par les...
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En bref
Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est en tous cas l'intention du gouvernement qui prévoit...
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En bref
Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio-économiques ? Taux d’occupation théorique...
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En bref
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée par la structure. Des seuils de déclenchement...
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En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
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Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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