Dernières infos
09/02/2018
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l' article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018 , l'application du taux réduit de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests...
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08/02/2018
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires prévu dans...
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08/02/2018
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi que celles spécifiques aux mandataires exerçant à...
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05/02/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou...
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01/02/2018
Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1 er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à ce dispositif est créé par arrêté . Il est...
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29/01/2018
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes...
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26/01/2018
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents d'écarter le vote électronique par internet pour...
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22/01/2018
Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce, avec pour objectif majeur de limiter...
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18/01/2018
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture...
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12/01/2018
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière d'autorisation de fonctionner des établissements...
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12/01/2018
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) peuvent délivrer certains médicaments dont la liste est fixée par un arrêté du 5 mai 2017 . Depuis le 8 janvier 2018,...
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11/01/2018
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap", disparition de l'Anesm sont notamment au menu...
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