Dernières infos
07/03/2018
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux...
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05/03/2018
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle diffusée au printemps 2017 . Au programme :...
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20/02/2018
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie finalement d'un léger coup de pouce puisque,...
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20/02/2018
Deux séries de recommandations de bonnes pratiques professionnelles viennent de paraître en vue d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes avec trouble du spectre de l'autisme (TSA) : l'une ciblée sur les enfants,...
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15/02/2018
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %....
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15/02/2018
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous réserve de respecter les conditions...
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13/02/2018
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
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13/02/2018
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats en "parcours emploi compétences" nécessitant...
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09/02/2018
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l' article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018 , l'application du taux réduit de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests...
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08/02/2018
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires prévu dans...
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08/02/2018
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi que celles spécifiques aux mandataires exerçant à...
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05/02/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou...
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