Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Vigilance sanitaire
La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique...
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Contrats aidés
Emplois d'avenir, CUI et CIE : enveloppe "maintenue à un niveau élevé" insiste le gouvernement !

Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage....
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Handicap
Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH...
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ESSMS publics
Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités...
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Loi Santé
Hébergement des données de santé : la réforme se précise

Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère personnel. Documents pouvant notamment...
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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem
Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

L’ accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit «  accord OETH  », conclu pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020, est modifié par...
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Formation professionnelle
Les nouveautés portées par la loi « Égalité et Citoyenneté »

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation...
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Droit des associations
Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du...
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Secteur médico-social
PAI 2017 : les lignes bougent... un peu

La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap. Les...
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Hospitalisation à domicile
Levée des restrictions pour les interventions auprès des résidents d'EHPA(D)

Comme promis par Marisol Touraine en décembre dernier, un arrêté met fin, à compter du 1 er mars 2017 , aux restrictions imposées aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre en charge un ou plusieurs résidents...
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Loi Vieillissement
Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité de préposé d'établissement d'hébergement social...
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Loi Santé
Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS) , est commenté par une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé" du 15 janvier...
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Le Magazine

N° 154 - juin 2017
CCAS. À la croisée des chemins
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