La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6. Sont ainsi concernées les structures avec ou sans hébergement comme les établissements non médicalisés, les logements-foyers, les maisons d'accueil rurales (Marpa), les foyers de travailleurs migrants ou encore les accueils de jour.
Les prêts sans intérêt permettent de financer les projets d'investissements lourds, dont la durée d'amortissement est de 10 ou 20 ans. Les subventions concernent, pour leur part, les projets d'un coût peu élevé ou portant sur des petits travaux, pour lesquels l'aide de la Cnav ne dépasse pas 30 000 euros.
Pour bénéficier de l'aide de la Caisse, les projets des structures doivent s'inscrire dans l'un des trois axes stratégiques de celle-ci. À savoir : l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie ; l'essor de modes d'accueils intermédiaires entre l'habitat individuel et l'institution ; et le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements. Une annexe détaille les structures éligibles en fonction de l'axe retenu. En particulier celui qui concerne la rénovation des logements-foyers. L'aide peut atteindre 30 % du coût de l'opération.
1) Groupe iso-ressource
Circulaire Cnav n°2010-45 du 26 avril 2010
Noémie Gilliotte