subvention
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......
04/10/2023 00:00:00 -
Dominique Grandgeorge est consultant-formateur en transition écologique. Pour l’auteur de l’ouvrage ...
05/10/2023 12:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...
27/02/2018 11:41:56 -
Il faut considérer qu’existent deux grandes familles de subventions :celles d’exploitation qui conce......Il faut considérer qu’existent deux grandes familles de subventions :celles d’exploitation qui concernent le compte de résultat ;celles d’investissements qui concernent le bilan, elles-mêmes
14/05/2020 00:30:00 -
Pour tenir compte du contexte sanitaire lié au Covid-19, les délais de versement des subventions au...... Pour tenir compte du contexte sanitaire lié au Covid-19, les délais de versement des subventions aux associations sont adaptés, comme les modalités d'évaluation dans le temps des actions soutenues
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app......La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova......, démarche adoptée, équipe, gouvernance, évaluation interne et externe, suite à donner et, enfin, analyse des risques. Le budget total du projet doit être également fourni. La subvention de la CNSA ne peut
04/10/2017 00:00:00 -
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sau...
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique
01/10/2015 00:00:00 -
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales ...... d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif.
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle
09/06/2010 00:00:00 -
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'invest......Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères.
L'attribution d'une
05/04/2018 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Pr...... Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire
05/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribu......Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution
18/03/2015 00:00:00 -
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalité...... L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire
05/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce......La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... au-delà des obligations légales, relatives notamment au traitement social de leurs salariés. » Des subventions sécurisées À la lecture des outils mis au service de sa croissance et de sa structuration
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant