C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas et les dépenses relatives à l’exploitation courante et aux charges de structure devront même diminuer de 3,5 % par rapport à 2011. La maîtrise des dépenses concerne également la gestion des structures relevant d’une tarification conjointe. « Les associations s’interrogent sur la possibilité de concilier la qualité de leurs services, et a fortiori son amélioration, avec la rigueur budgétaire imposée », s’inquiète Michel Folliot, président de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (FN3S).

Année de transition

D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public. Pour Michel Folliot, le SAH fait plutôt office de « variable d’ajustement ». Avec la nouvelle mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) (1), certains services d’investigation pourraient perdre jusqu’à 30 % de leurs effectifs. Son mode de tarification « ne garantit pas une stabilisation des organigrammes à partir du moment où est introduit dans le calcul du prix à l’acte le "ratio fratrie" [la moyenne du nombre de mineurs par famille] propre à chaque service et qui varie d’année en année », ajoute-t-il. À noter : en 2012, l’assiette de calcul de ce ratio pourra, exceptionnellement, être ramenée aux deux derniers exercices, au lieu des trois derniers. Conformément à la demande du SAH, une évaluation du mode de tarification de la MJIE devrait toutefois être réalisée « à terme ». « L’administration considère 2012 comme une année de transition, analyse Michel Folliot. C’est sans compter sur la phase évaluative qui mettra certainement en évidence des difficultés dans la mise en œuvre de cette réforme. La réaction des magistrats risque d’être sans appel, fut-elle tardive. »

Dotation globale

Quant aux 34 centres éducatifs fermés (CEF), l’accent est mis sur la convergence vers la norme de 24 équivalents temps plein pour 12 places. Objectif ? Que « d’ici la fin de l’année, les moyens accordés soient en conformité avec cet objectif ». Ces CEF passeront en dotation globale de financement dès 2013, régime qui s’appliquera l'année suivante aux autres structures mettant en œuvre des mesures de placement. Pour accompagner cette évolution, un groupe de travail devrait rendre ses travaux à la mi-juin.

Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012

(1) Lire Direction(s) n° 89, p. 12

Publié dans le magazine Direction[s] N° 95 - mai 2012