mjie
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... dernier et une progression de la masse salariale (+1 %). Tout en assurant le financement des mesures nouvelles (volume croissant des mesures judiciaires d’investigation éducative – MJIE, renforcement
16/04/2015 00:00:00 -
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire ...... Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services (publics et associatifs habilités
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... le maintien d’un niveau global d’activité" équivalent à l’an dernier. En annexes notamment ? Les nouvelles modalités tarifaires de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Circulaire n° NOR
03/07/2018 12:00:00 -
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice...... part, entre les différents acteurs de la prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire de ces enfants. Adaptation de la MJIE La note revient plus spécifiquement sur les adaptations à apporter
15/09/2011 00:00:00 -
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles m...... Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE).
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... une évolution de 1% de la masse salariale, en tenant compte du glissement-vieillesse-technicité (GVT), escompte l’administration. Nouvelles règles pour la MJIE Parmi les rares nouveautés, les modalités
19/09/2018 00:00:00 -
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés ......, l’importance des actions collectives de prévention au sein des structures est d’abord réaffirmée. Tout comme le rôle clé de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) et d’une évaluation
02/03/2017 00:00:00 -
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux p...... (ou en danger de radicalisation violente). Et insiste notamment sur les rôles clés de l’évaluation et de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Des fiches thématiques sur le soutien aux pratiques
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
27/03/2017 12:00:00 -
Signée du Premier ministre, une instruction du 23 mars détaille les modalités de prise en charge de ...... en place une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ; évaluer la nécessité d'ordonner ou de maintenir le placement du mineur ; évaluer, notamment après retour du rapport de MJIE, au vu
20/04/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures jud......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe
22/09/2011 00:00:00 -
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire d...... judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste compliqué. Le texte apporte peu de modifications à l'annexe 2 de la circulaire budgétaire du 7 février 2011. C'est toujours un prix à l'acte, forfaitaire
24/09/2013 00:00:00 -
Les règles relatives aux audits qualité dans l’ensemble des structures relevant de la PJJ sont repr...
05/09/2013 00:00:00 -
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocatio...
21/03/2012 23:00:00 -
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de....... Pour Michel Folliot, le SAH fait plutôt office de « variable d’ajustement ». Avec la nouvelle mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) (1), certains services d’investigation pourraient perdre jusqu’à
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... et les besoins des mineurs. La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), dont la mise en œuvre a été difficile pour le secteur associatif habilité (SAH), sera-t-elle également interrogée
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice
02/11/2018 12:00:00 -
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... d'investigation éducative (MJIE) sont notamment rappelés. En soutien aux personnels, l’accent est mis sur la formation ou encore sur la mise en place préconisée d’instances d’accompagnement d’équipes (sous forme
30/08/2018 00:00:00 -
L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (...... judiciaire de la Jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire