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Le chèque emploi associatif étendu aux organisations de moins de 20 salariés

25/06/2015

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le périmètre des déclarations comprises dans la DSN est précisé. Pour les employeurs publics, elle deviendra obligatoire au plus tard en 2020.






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