En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont également modifiées.
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017
Noémie Colomb