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En bref - Dernière ligne droite avant la généralisation de la DSN

26/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016  : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration soci...... Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016  : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes les entreprises dont les salariés relèvent

En bref - La déclaration sociale nominative s'applique à tous

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer

En bref - Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

18/05/2017 00:00:00 - En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul

Déclarations sociales - Passage à la déclaration sociale nominative pour les PME : à vos agendas !

26/05/2016 12:00:00 - L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30

Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 00:00:00 - Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite

Compte pénibilité - Evolution des obligations de l’employeur

12/01/2016 12:00:00 - Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des 6 facteurs de risque restants au 1er juillet 2016 est également entériné. Instauré par la réforme des retraites de janvier 2014, et mis en œuvre depuis le 1er

Déclarations sociales - Généralisation de la DSN pour la fonction publique à l'horizon 2020

28/01/2016 12:00:00 - Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée

En bref - De nouvelles informations intégrées à la déclaration sociale nominative

27/11/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des ...... ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.

Déclaration sociale nominative - 5 jours pour transmettre la liste des évènements relatifs aux employés

10/07/2013 12:00:00 - Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour tran...... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à

Déclaration sociale nominative - Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

03/04/2013 12:00:00 - Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ...... nominative (DSN) se substitue progressivement aux différentes déclarations mensuelles employeurs. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2016, mais les employeurs peuvent, sur la base du volontariat

Gestion et finances - Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

02/05/2018 00:00:00 - Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se...... rien au montant total de l’impôt. Mais cette fois, les employeurs serviront de relais, comme ils le font déjà pour les cotisations sociales. Via la DSN La mécanique du prélèvement à la source repose

Exercice du droit individuel à la formation (DIF) au 1 janvier 2015

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, les droits à des heures de formation acquises et inutilisées jusqu’au 31...... par les employeurs dans la déclaration sociale nominative (DSN) par la Caisse des dépôts et consignations.Lorsqu’une personne bénéficie, au cours de la période mentionnée ci-dessus, d’une formation dans le cadre

En bref - Le chèque emploi associatif étendu aux organisations de moins de 20 salariés

25/06/2015 00:00:00 - Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux asso...... Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le périmètre des déclarations comprises dans la DSN

Prélèvement à la source - L’Udes émet des réserves

14/04/2016 00:00:00 - Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... de la DSN, à la sécurisation de l’employeur en cas de contrôle et à l’adaptation du taux d’imposition en temps réel. Et de suggérer le lancement d'une action pédagogique préalable. 

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... automatique via la déclaration sociale nominative (DSN). Quid de la pérennité des fonds de gestion ? À ce stade, les acteurs du secteur sont réservés, à l’instar d’Arnaud de Broca, secrétaire général

Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 00:00:00 - Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... de la déclaration obligatoire DOETH (dont la transmission se fera via la déclaration sociale nominative – DSN – dès 2020), le taux d’emploi de 6 % sera réévalué tous les cinq ans, en référence à la part

Compte pénibilité - Des efforts de simplification pour son déploiement

07/01/2016 00:00:00 - Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... par une déclaration de l’employeur via la Dads ou la DSN. Le report au 1er juillet de l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité est également confirmé. En outre, trois arrêtés détaillent

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... (DSN), ou d’un oubli de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). En matière fiscale, « ne pas déclarer entièrement sa TVA ou se tromper sur des montants importants sera a priori toujours considéré

Déclarations employeurs - Adoption de mesures de simplification

22/06/2015 08:00:00 - Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification

Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 00:00:00 - Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... nominative (DSN) au titre de chaque année civile, et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre. Pour les contrats d’au moins un mois qui s’achèvent au cours de l’année civile, les employeurs doivent

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