Priorité politique de la campagne budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale des mineurs. « On a connu, en 2022, une chute drastique des mesures dédiées, explique Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens & Justice. Là, on sent une vraie volonté de l’administration, très proactive, de pousser pour que ça bouge enfin sur le terrain, en soutenant le SAH, en renouvelant à l’identique le budget 2022 des services – y compris de ceux qui n’ont pas réalisé toutes leurs mesures – ainsi qu’en promouvant la réparation et la médiation pénales. » Une grande partie des mesures nouvelles, financées via une enveloppe spécifique de 24,7 millions d’euros, est ainsi consacrée à l'accroissement des capacités des services de réparation existants, à la création de nouveaux et à la mise en œuvre de la mesure de médiation.

Soutien à l’investissement 

Autre orientation affichée : l’appui à l’investissement. Une subvention, allant jusqu'à 70 % du montant global du projet, peut ainsi être allouée aux gestionnaires, traduisant « une volonté de l’autorité de s’engager dans une relation de confiance et de partenariats avec les établissements ».

En outre, pour soutenir la formation des personnels en hébergement, un financement peut être décidé « au cas par cas ». « Cela fait des années que nous expliquons que la formation de ces professionnels, difficiles à remplacer, est compliquée, indique Sophie Diehl. C’est un signe supplémentaire de la confiance et du partenariat dont entend faire preuve, particulièrement cette année, l’administration de la PJJ, signataire en février de la nouvelle charte d’engagements réciproques. »

279 millions d’euros

Au-delà, le montant des moyens disponibles s’élève à 279 millions d’euros. De quoi, notamment, poursuivre les projets de création (ou d’extension) de services d’investigation éducative, comme du programme d’ouverture de seize centres éducatifs fermés, ou encore de structures d’accompagnement médico-éducatives pour des jeunes en situation complexe. Sans compter l’ouverture envisagée de dispositifs dédiés à la prise en charge de mineurs non accompagnés (MNA) en conflit avec la loi. « Il est dommage de vouloir créer des établissements spécialisés pour ces jeunes, alors que la vraie problématique concerne ceux en errance – qu’ils soient MNA ou pas, en conflit avec la loi ou pas, reprend Sophie Diehl. Des structures PJJ/départements seraient nécessaires à ces fins. »

Circulaire n° NOR JUSF2312574C du 15 mai 2023

Publié dans le magazine Direction[s] N° 221 - juillet 2023