Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/09/2014
Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données utiles à leur accompagnement. Pour mener ce chantier, souvent de longue haleine, mieux vaut procéder avec méthode eu égard notamment à la...
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02/07/2014
Impossible de se passer de cet équipement. Face à une offre pléthorique, mieux vaut lister les nécessités de ses services et connaître les options possibles afin de choisir le modèle...
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18/06/2014
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à « une augmentation d’au moins 30 % » de la taille de...
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04/06/2014
La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) doit être organisée. Aux structures de bâtir un circuit adapté à leur fonctionnement, préservant...
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21/05/2014
Dernière ligne droite pour les établissements et services qui doivent avoir fait réaliser leur évaluation externe d’ici à la fin de l’année. Entre engagements tardifs et difficultés d’organisation, le doute plane sur l’échéance : sera-t-elle...
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07/05/2014
Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certification ISO pour son système de management de la qualité en matière de prise en charge des usagers. Le fruit d’une démarche participative...
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07/05/2014
En fonction de l’autonomie des résidants et du degré d’implication physique souhaité, les professionels disposent d’une vaste palette de matériels pour les déplacer, qu'ils soient manuels ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur...
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07/05/2014
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La procédure de dérogation, ouverte aux structures du secteur, été simplifiée. Formalités à...
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02/04/2014
Période difficile pour la direction, la mise en place d’une restructuration qui va entraîner des licenciements obéit à certaines règles et des étapes précises. Impératif ? Une communication posée, franche et la plus claire...
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02/04/2014
Préalable indispensable avant le début d'un chantier de rénovation ? Le diagnostic énergétique des bâtiments et des équipements afin d’identifier les travaux à faire, leur coût et les aides...
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05/03/2014
Facile à retenir et difficile à deviner : tels sont les principes de base d’un bon mot de passe. Même s’il reste la solution la plus employée pour protéger l’accès à des données sensibles, sa création et son usage doivent suivre certaines...
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05/03/2014
Quels espaces nettoyer chaque jour, avec quels produits et suivant quels protocoles ? Pour bien cadrer les procédures et maîtriser tout risque infectieux, mieux vaut dresser un plan de...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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