Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
27/10/2011
Diffusion du programme 2011-2013 de prévention des risques infectieux dans le secteur médico-social. Déclinaison du Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins, il s'adresse aux établissements...
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05/10/2011
Les systèmes de géolocalisation embarqués ne servent pas seulement à trouver le bon itinéraire. Ils permettent également de réduire les dépenses en carburant et de mieux gérer la flotte...
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05/10/2011
Aider un groupe d’entraide mutuelle dans sa gestion quotidienne et favoriser son autonomie. C’est la mission de l’organisme parrain. Un engagement à formaliser par une...
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05/10/2011
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit...
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07/09/2011
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de...
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07/09/2011
L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils essentiels, point par point....
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07/09/2011
Synonyme de dynamisme et de convivialité, la journée « portes ouvertes » ne souffre pas pour autant l’improvisation, ni l’à-peu-près. Quelques clés pour saisir efficacement cette opportunité de mettre en valeur votre...
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06/07/2011
Plutôt que d’acheter des licences, il est possible de louer des logiciels. Une technologie économique et facile d’accès, mais qui demande une vigilance accrue en matière de protection des...
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06/07/2011
L’actualisation du projet d’établissement ou de service, obligatoire tous les cinq ans, nécessite anticipation et rigueur. Sans interdire une dose...
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08/06/2011
L’organisation de manifestations peut nécessiter la contribution d’acteurs extérieurs pouvant assurer un appui financier, technique ou humain. Quelques conseils pour démarcher vos futurs...
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08/06/2011
S’équiper d’un broyeur pour détruire les fichiers médicaux, administratifs et comptables, permet d’assurer la sécurisation de données sensibles. Tout en réduisant le volume de papier jeté à la...
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08/06/2011
Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encadré les délais de paiement. Cependant, pour certaines opérations, il reste des marges de...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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