Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation des droits sociaux etc.). L'une vise tout particulièrement à assouplir l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit la possibilité de déroger aux taux d’encadrement ou encore d'accompagner des personnes en dehors de la zone d’intervention. S'y ajoutent des mesures financières, comme le maintien du niveau de financement en cas de sous-activité ou de fermeture et la prolongation des délais des procédures administratives, budgétaires ou comptables.

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020