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Le point sur le nouveau régime des heures supplémentaires

06/09/2012

Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances rectificative pour 2012. Seule la déduction patronale des très petites entreprises est maintenue. De son côté, l’Urssaf rappelle les nouvelles modalités déclaratives.

Aurélia Descamps






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