Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement indiciaire est fixé par un second texte. Pour les professionnels en exercice (catégorie B), dont le statut est voué à disparaître, les modalités de reclassement sont précisées par les décrets n° 2012-1419 et n° 2012-1422.
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 : instaure dans la FPH un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux - la suppression de l'ancien étant programmée par un autre texte. Un décret et un arrêté détaillent la grille indiciaire correspondante.