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Prévention des RPS
Les responsabilités des employeurs de la territoriale

24/09/2014

C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations (calendrier, conditions de suivi…), les employeurs sont tenus de réaliser dès 2014 un diagnostic local et d’assurer la participation des agents dans le dispositif d’évaluation des risques. Un plan de prévention est obligatoire au plus tard en 2015.

Circulaire du 25 juillet 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014






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