Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
PSE : quelles zones d’emploi pour définir le périmètre des critères d’ordre des licenciements ?

17/12/2015

Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 : précise la notion de "zones d’emploi" nécessaire pour définir le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements, prévus en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par un document unilatéral de l’employeur. Sont ainsi désignées les zones référencées dans l’atlas établi par l’Insee et la Dares.

Plus d'articles sur :

PSE

plan de sauvegarde de l'emploi


Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ? Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)

Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et