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Fonction publique hospitalière
Précisions sur le report automatique des congés

18/03/2015

Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise la DGOS dans une récente instruction. Les personnels quittant définitivement leur établissement ne se verront versés aucune indemnité compensatrice, s’ils n’ont pu solder leur solde de congés. À l’exception toutefois des contractuels, si cela est le fait de l’administration.

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015






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