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BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017

L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP et CPREFP) sont désormais composées de deux représentants de chacune des organisations syndicales et d'employeurs représentatives.

Arrêté du 5 janvier 2017

Noémie Colomb






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