Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le délai de consultation du comité est réduit à 8 jours (11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert). Et ce jusqu'au 23 août.
Ordonnance n° 2020-507 et décrets n° 2020-507 et n° 2020-508 du 2 mai 2020