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En bref
Des agréments à la pelle

07/01/2021

De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 817 et 30 décembre 2020 :

- Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences).

- Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020 (transposition du "Ségur de la Santé").

- La recommandation patronale prise par Nexem (indemnité Ségur) du 30 novembre 2020.

- Dans la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) : l’avenant n° 357 (régime collectif de complémentaire santé) du 11 septembre 2020.

- Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif et obligatoire de prévoyance) du 7 septembre 2020. Ainsi que l’avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 (complémentaire santé mutualisée).

- À la Croix-Rouge française : la décision unilatérale du 9 septembre 2020 (salaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture), ainsi que l’avenant du 9 juillet 2020 (congés exceptionnels).    

- Dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65) : l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 (valeur du point).

- Dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : l’avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 (dispositif Pro-A).

Par ailleurs, l’accord du 2 novembre 2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a été étendu.






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