Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, est renforcé. Son champ d'intervention est élargi aux missions d'appui, de conseil ou d'accompagnement à la reprise d'activité de personnels ayant fait l'objet d'un éloignement long du service en raison d'une suspension pour raison disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou suite à un long congé.
Le dispositif s'ouvre aussi aux médiations préventives pour développer ou améliorer les relations entre institutions ou professionnels, entre un ou plusieurs agents mais aussi l'encadrement. Autre nouveauté : les étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux en stage sont concernés.
Un mandat renouvelable
Pour mener à bien leurs missions, les médiateurs régionaux ou interrégionaux peuvent avoir recours à un médiateur qualifié dans le domaine sanitaire, social et médico-social, figurant sur une liste nationale. Ils remettent un rapport d'activité annuel. Leur mandat d'une durée maximale de trois ans est désormais renouvelable deux fois. De quoi doper le développement de la médiation encore méconnue, ralenti par la crise ? En 2021, 159 médiations ont été menées soit presque le double de l'année précédente mais seules 2 % d'entre elles concernaient des établissements médico-sociaux.
Décret n° 2023-326 et arrêté du 28 avril 2023
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023