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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence - Services mandataires
Une responsabilité limitée

L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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Fiche pratique
Les stratégies gagnantes du chasseur de têtes

Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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Fiche pratique
Les limites de la clause de mobilité géographique

Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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Jurisprudence Complément métier
Salaire conventionnel versus Smic

Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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Fiche pratique
Quand un professionnel prend un congé familial

Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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Fiche pratique
En cas de retrait du permis de conduire

De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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Fiche pratique
Tester un futur salarié avant de l’embaucher

Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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Fiche pratique
Quand le CHSCT fait appel à un expert

Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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Jurisprudence Attribution des astreintes
L’employeur est libre de ses choix

La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes et des autres, sauf engagement de l’employeur en...
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Réforme de la médecine du travail
Un service de santé obligatoire

Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier les insuffisances constatées et tenir compte des facteurs...
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Jurisprudence
Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement son employeur en être bénéficiaire ou s’il...
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Jurisprudence Durée du travail
Temps de pause à formaliser

En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1] . À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne. Une précision apportée par la Cour de cassation,...
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Articles En Bref

En bref
L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après...
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En bref
Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le...
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En bref
Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture...
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En bref
La transmission des résultats des élections professionnelles dans la FPH en détail

Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH), est précisé. Après le scrutin, les...
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En bref
Attention au devoir patronal d'information et de conseil en matière de prévoyance

Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître précisément aux personnels les droits et...
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En bref
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation...
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En bref
Des plans d’action pour former 80 % des fonctionnaires aux premiers secours

Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation des agents...
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En bref
CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66). L'avenant prévoit, outre une...
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En bref
Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps de présence aux entretiens de rappel à leurs...
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En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur de l'Espace Mirabeau (H/F)

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Directeur (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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