Financement / tarification
10/01/2014
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un guide pratique détaille la programmation,...
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10/01/2014
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (sauf exceptions), fixent,...
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07/01/2014
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées en...
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06/01/2014
La valeur annuelle du point utilisé pour le calcul du tarif plafond afférent aux soins des unités de soins de longue durée (USLD) est fixée, pour la 3 ème année consécutive, à 13,10 € . Cette valeur est, comme toujours, majorée de 20 % dans...
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04/12/2013
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu modifiées pendant la navette parlementaire. A...
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27/11/2013
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), récemment fixées pour l’année 2013. Cinq régions voient...
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26/11/2013
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être...
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18/11/2013
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général. L’hébergement d’urgence et l’emploi...
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07/11/2013
Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions d’activité et fermetures administratives d’établissements, qui ne pourront vraisemblablement plus se traduire par la dévolution du...
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30/10/2013
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations de la télémédecine en structures médico-sociales,...
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25/10/2013
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être...
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21/10/2013
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dont la capacité...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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