"Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), "l'adaptabilité" est explicitée par une note du 10 février 2017 publiée au dernier bulletin officiel du ministère de la Justice. Elle s'inscrit dans la continuité de précédentes instructions, notamment les notes relatives à l'action éducative en milieu ouvert et en placement judiciaire du 22 octobre 2015.

Créativité et innovation à l'honneur

Le document, assorti de deux annexes, a pour ambition "d’encourager la capacité de créativité et d’innovation des équipes pluridisciplinaires afin d’élargir le champ des possibles au bénéfice des jeunes", résume Catherine Sultan, alors directrice de la PJJ et remplacée depuis le 13 février par Madeleine Heraud-Mathieu. Pour autant, tous les jeunes pris en charge ne nécessiteront pas la mise en œuvre de l'adaptabilité. D’autres, au contraire, pourront en bénéficier à plusieurs reprises voire simultanément (par exemple dans le cadre du milieu ouvert et du placement).

Changement d'approche

Élaborée notamment à partir des pratiques professionnelles repérées et expérimentées depuis plusieurs années, la note du 10 février plaide en faveur d'un "changement d'approche" de la part des professionnels. Le parcours du jeune doit s'entendre dans sa globalité, au-delà de l'exercice d'une ou plusieurs mesures judiciaires.

L'adaptabilité suppose ainsi une évaluation précise de la situation de l’adolescent sur un double plan :

• sa situation scolaire et professionnelle, sociale et familiale ;
• sa situation sanitaire, physique et psychologique.

Cette évaluation doit être menée "en relation avec les titulaires de l’autorité parentale et en tenant compte des impératifs de la décision judiciaire", est-il encore précisé.

La dynamique promue transparaît à travers la nécessité que les modalités de prise en charge soient, par essence, "constamment affinées". Ce qui, concède la DPJJ, suppose une "organisation pédagogique souple des établissements et services et une mise en synergie des différentes unités qui les composent au service du projet du mineur".

Procédures formalisées

La mise en œuvre de la notion d'adaptabilité s'opère à un double niveau détaillé par la DPJJ :

• au niveau institutionnel, l'équipe de direction – directeur de service mais aussi responsable d'unité éducative – étant fortement mobilisée ;
• au niveau individuel, par la prise en compte des besoins, ressources, potentialités et difficultés du jeune et de son environnement, au premier plan duquel sa famille.

Dans le détail, la DPJJ insiste pour que les réponses aux besoins repérés soient formalisées dans les projets d’unité, de service et d’établissement. Plus spécifiquement, la ou les modalités d’adaptabilité doivent être précisée(s) dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et/ou le projet conjoint de prise en charge (PCPC).

Quatre axes de travail, respectivement détaillés, sont mis en avant :

• le repérage ;
• l'évaluation et la décision ;
• les modalités d'organisation que l’adaptabilité implique et qui peuvent "dépasser les ressources internes de la PJJ" ;
• la "communication" ou plus exactement la promotion, particulièrement auprès des magistrats, d'une "logique institutionnelle centrée sur les besoins du mineur et inscrite dans un projet personnalisé".

Moyens matériels adaptés

Enfin, la DPJJ revient sur les moyens à mobiliser, nécessairement adaptés aux situations. Sont spécifiquement visés :

• le parc automobile des structures (un objectif de renforcement d'environ 200 véhicules étant retenu pour le secteur public) ;
• les matériels informatiques et de téléphonie qui feront l'objet d'un état des lieux cette année dans la perspective de définir une norme d'équipement.

Source : note du 10 février 2017, BO min. Justice du 28 févr.