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Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre

Allocation pour demandeur d’asile - Les Cada mis à contribution ?

12/11/2015 00:00:00 - Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment

Demandeurs d’asile - Les modalités de versement de la nouvelle allocation sont fixées

27/10/2015 12:00:00 - A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS

Centres d'accueil de demandeurs d'asile - À l'épreuve de la réforme

18/11/2015 00:00:00 - Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... d’anticipation Le mois de novembre a, quant à lui, été marqué par la difficile entrée en vigueur de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Versée à terme échu, à partir du 1er décembre, elle succède notamment

Contenu du règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des...... suivants :Article 1 – Admission ;Article 2 – Séjour en centre ;Article 3 – Locaux/Parties communes ;Article 4 – Locaux à usage personnel ;Article 5 – Allocation pour demandeur d’asile (ADA) et participation

Asile - Limites à la participation des demandeurs d'asile à leurs frais d'hébergement

10/01/2017 12:00:00 - L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les prestations familiales. Montant de la participation financière Le montant de la participation due est fixé par le préfet de département qui doit tenir compte

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 12:00:00 - Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de...... et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité

PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 00:00:00 - Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e...... le directeur général de la Fnars. Qui remarque aussi la baisse du financement de l’allocation spécifique ADA : « Le PLF prévoit 137 millions d’euros, contre 169 millions consommés en 2014. Une diminution risquée

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 06:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur  sera contraint d’accepter

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b...... des perdants. Entre l’allocation pour demandeur d'asile (ADA), d’environ 250 euros par mois, et celle aux adultes handicapés (AAH) ou le minimum vieillesse (environ 800 euros), sur quel niveau aligne

Crise migratoire - Relever le défi de l’accueil

04/04/2017 01:00:00 - Demandeurs d’asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés… Comment les professionnels du secteur...... se fait sentir, et les difficultés, financières en particulier, s’accumulent. Les retards d’octroi de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), constatés dès novembre 2015, ont contraint les associations à