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05/03/2015 00:00:00 -
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur gro...... de cette allocation avec l’ASS. Premières propositions promises avant l’été.
03/07/2013 00:00:00 -
Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territorial...
22/01/2014 00:00:00 -
« Le choc de simplification aura aussi lieu dans le domaine social en 2014 », a assuré la ministre ...
21/08/2013 00:00:00 -
Pour préparer les états généraux du travail social, annoncés pour juin 2014, neuf assises interrégi...
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... en 2023. Cette prestation comprendra a minima le RSA, la prime d’activité et les aides au logement (APL). L’intégration des allocations aux adultes handicapés (AAH), de solidarité spécifique (ASS
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... de service social (ASS). Dans la plupart des branches, la prime va aux qualifications inférieures ou égales au niveau bac. C’est le cas pour 50 % des contrats dans le privé non lucratif : AS, AES, moniteurs
17/04/2014 00:00:00 -
Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 m...... seront gelées jusqu'en octobre 2015, à l’exception des minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse). Colère du collectif Alerte et de l'APF. Une austérité, dont le projet de loi sur l’autonomie pourrait
27/09/2018 12:39:10 -
Durée du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut être conclu soit pou...... des demandeurs d’emploi, ainsi que les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat
27/09/2018 12:39:10 -
Destiné aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, ain...... de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) (C. trav., art
18/04/2018 00:00:00 -
Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée dé...... de 26 ans et plus ; les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou celle aux adultes handicapés (AAH) ; les personnes ayant bénéficié d'un
08/10/2012 00:00:00 -
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglemen...... active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) notamment. Pour ces derniers, nul
07/02/2018 00:00:00 -
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... faire savoir aux personnes qu’elles peuvent consulter l’assistant de service social (ASS) ou le médecin du travail, explique Olivier Liaroutzos. Sans oublier de garantir le soutien de l’entreprise
11/06/2014 16:26:52 -
Destiné aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, ain...... de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) (C. trav., art
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... de l’emploi : ensemble des allocations de différentes natures (RSA, ASS, AAH, CMU…) octroyées aux personnes privées de ressources, apport de cotisations nouvelles (impôts, cotisations sociales) et coûts induits
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m...... travers une série de mesures visant à simplifier le système de solidarité. Parmi elles, la clarification des règles de cumul entre l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation adulte
18/03/2015 00:00:00 -
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif...... doivent également permettre d’examiner la fusion de ce RSA et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) destinée aux chômeurs en fin de droits. Objectif ? Créer un minimum social simplifié, disjoint
03/04/2019 01:00:00 -
Roubaix (Nord). Dans la métropole lilloise, l’association Ensemble autrement a créé trois habitats a...... social (ASS) du centre médico-psychologique (CMP) adultes de Lille Sud-Wazemmes, et référente sociale du jeune homme depuis huit ans, acquiesce : « Pour Hicham, vivre ici est l’aboutissement d’un long
05/12/2018 00:00:00 -
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Demain, y aura-t-il des perdants, sachant que l'éviter coûtera cher ? En revanche, ce qui est clair c'est que le choix de ce vocable montre la volonté
21/06/2018 15:16:30 -
Consécration de la responsabilité objectiveDepuis l’arrêt Blieck, fameux en la matière (Cass. ass. p......Consécration de la responsabilité objectiveDepuis l’arrêt Blieck, fameux en la matière (Cass. ass. plén., 29 mars 1991, Association des centres du Limousin/Blieck, Bull. des arrêts de la Cour
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... du salarié dans les entreprises de tendance », Philippe Waquet, Gazette du Palais 1996, p. 1427 [2] Cass. ass. plén., 19 mai 1978, n° 76-41.211 À inscrire dans le règlement intérieur Toutes les restrictions